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ARTICLE · 15 OCTOBER 2026

Accélération du processus d’autorisation des grands projets fédéraux : modifications proposées par le projet de loi C-39

Blake, Cassels & Graydon LLP
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Le gouvernement canadien propose des réformes majeures pour accélérer l'approbation des grands projets d'infrastructure et d'énergie. Le projet de loi C-39 établit des échéanciers d'un an pour les décisions fédérales, crée un cadre pour les régions d'intérêt national avec présomption d'approbation, et centralise les évaluations d'impact pour les projets énergétiques et nucléaires. Ces changements visent à ren

CanadaGovernment, Public Sector

Le 21 septembre 2026, le gouvernement du Canada a déposé le projet de C-39, Loi visant à bâtir un Canada fort (le « projet de loi C-39 ») à la Chambre des communes. Ce projet de loi fait suite à certaines initiatives fédérales récentes, notamment la Loi sur l’unité de l’économie canadienne (le projet de loi C‑5) et le Bureau des grands projets, et vise à ouvrir de nouveaux marchés aux entreprises canadiennes, à consolider les chaînes d’approvisionnement canadiennes, à accélérer l’aménagement des grands projets au Canada et à débloquer des activités de développement de ressources naturelles au pays. Il cadre avec diverses mesures fédérales et provinciales ayant pour objet de simplifier la réalisation des grands projets. Pour en savoir davantage à ce sujet, consultez notre Bulletin Blakes intitulé Accélération des grands projets : Nouveaux développements fédéraux et provinciaux. 

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