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ARTICLE · 26 FEBRUARY 2021

Nouvelles Options De Formation Pour Les OPC Alternatifs

Le 3 janvier 2019, la dernière étape du projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement des Autorités canadiennes en valeurs mobilières ...

CanadaFinance and Banking

Le 3 janvier 2019, la dernière étape du projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») concernant l'établissement d'un encadrement réglementaire des organismes de placement collectif est entrée en vigueur. Ces modifications ont introduit une nouvelle catégorie d'organismes de placement (ci-après, les « OPC »), soit les « OPC alternatifs », une expression qui désigne les OPC qui ont adopté des objectifs de placement leur permettant d'investir dans des marchandises physiques ou des dérivés visés, d'emprunter des fonds ou d'effectuer des ventes à découvert d'une manière généralement non permise aux OPC « réguliers ».

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