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ARTICLE · 01 MARCH 2017

Modifications proposées au Règlement sur les instruments dérivés du Québec

McCarthy Tétrault
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Le 1er février 2017, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié pour consultation des modifications proposées (Modifications proposées) au Règlement sur les instruments dérivés du Québec.

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Le 1er février 2017, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié pour consultation des modifications proposées (Modifications proposées) au Règlement sur les instruments dérivés du Québec.

Les Modifications proposées portent sur trois questions : l'exigence de transmettre des informations relativement aux opérateurs en couverture, l'interdiction d'offrir des options binaires aux personnes physiques et l'obligation pour les personnes agrées de présenter leurs états financiers.

Exigence de transmettre des informations relativement aux opérateurs en couverture

La Loi sur les instruments dérivés du Québec prévoit une exemption de presque toutes ses exigences lorsque des contreparties qualifiées participent à des activités ou à des opérations sur dérivés de gré à gré. Selon la Loi, les contreparties qualifiées comprennent, en général, non seulement les investisseurs institutionnels, comme les caisses de retraite et les institutions financières, mais aussi

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