Share on LinkedInShare on LinkedIn

ARTICLE · 19 NOVEMBER 2026

Marchés De Prédiction : L’évolution De La Réglementation Au Canada

Blake, Cassels & Graydon LLP
Blake, Cassels & Graydon LLP
Contributor
Blake, Cassels & Graydon LLP

Blake, Cassels & Graydon LLP

As one of Canada’s top business law firms, Blake, Cassels & Graydon LLP (Blakes) provides...

View firm profile
Explore more from Blake, Cassels & Graydon LLP

La réglementation canadienne des marchés de prédiction évolue rapidement, ouvrant de nouvelles possibilités pour les contrats événementiels. Les récentes directives des autorités en valeurs mobilières clarifient les conditions dans lesquelles ces instruments peuvent être négociés, tout en établissant des distinctions importantes entre différentes catégories de contrats. Cette évolution réglementaire pourrait transforme

CanadaFinance and Banking

La forte augmentation des volumes de transactions, l’évolution rapide de la réglementation et les polémiques fortement médiatisées concernant les marchés de prédiction aux États-Unis ont ramené la réglementation de ces marchés au-devant de la scène. Jusqu’à cette année, aucune directive officielle n’avait été fournie aux entreprises souhaitant offrir la négociation de contrats sur les marchés de prédiction (également appelés « contrats événementiels ») au Canada, conformément aux cadres réglementaires en vigueur; en particulier, une grande incertitude régnait quant à l’application des restrictions prévues par la législation en valeurs mobilières à la négociation des contrats événementiels.

Heureusement, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») (le groupe qui chapeaute les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières) ont désormais décrit les conditions selon lesquelles

We operate a free-to-view policy, asking only that you register in order to read all of our content. Please login or register to view the rest of this article.

For permission to reprint articles, please contact the [email protected] Marketing Department.

© 2026 Blake, Cassels & Graydon LLP.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

See more popular content from