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ARTICLE · 03 NOVEMBER 2015

Exigences De Marge Pour Les Dérivés Non Compensés Centralement

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Le 19 octobre 2015, le Bureau du surintendant des institutions financières (« BSIF ») publiait, aux fins de consultation publique, le projet de ligne directrice E-22

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Le 19 octobre 2015, le Bureau du surintendant des institutions financières (« BSIF ») publiait, aux fins de consultation publique, le projet de ligne directrice E-22 — Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement. L'objet du projet de ligne directrice est de fournir, à toutes les institutions financières fédérales1 (« IFF »), des consignes exhaustives et claires sur les exigences de marge initiale et de marge de variation qui entreront en vigueur le 1er septembre 2016. Dans sa forme actuelle, le projet de ligne directrice exige l'échange de marges en fonction du risque associé aux opérations sur dérivés non compensés centralement (« DNCC »), qui sont des opérations sur dérivés non compensés par une contrepartie centrale, entre des entités visées (au sens du projet de ligne directrice). On trouvera le projet de ligne directrice ici.

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