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ARTICLE · 06 SEPTEMBER 2017

Ne touchez pas à mes chromosomes! |L'Espace RH

Au Canada, bon nombre d'employeurs exigent que leurs employés présents et futurs subissent des examens médicaux afin de déterminer leur capacité d'accomplir leur travail.

CanadaEmployment and HR

Au Canada, bon nombre d'employeurs exigent que leurs employés présents et futurs subissent des examens médicaux afin de déterminer leur capacité d'accomplir leur travail. Mais un employeur peut-il exiger que ses employés présents et futurs subissent un test génétique ou communiquent les résultats d'un tel test afin de déterminer, par exemple, leur capacité future d'accomplir leur travail? Le gouvernement fédéral a répondu à cette question par la négative. Le 4 mai 2017, est entrée en vigueur la Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, également appelée Loi sur la non-discrimination génétique (ci-après, la « Loi »), qui a pour objet d'empêcher que les personnes atteintes de troubles génétiques ou génétiquement prédisposées à certaines maladies fassent l'objet de discrimination, notamment dans le cadre de leur emploi. La Loi met en Suvre trois changements législatifs importants :

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