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ARTICLE · 27 NOVEMBER 2020

La Primauté Du Principe De La Libre Concurrence En L'absence De Clauses Restrictives

Dans un marché aussi compétitif, l'ensemble des employeurs canadiens gagnent à prévoir des clauses restrictives (comme des clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation)...

CanadaEmployment and HR

Dans un marché aussi compétitif, l'ensemble des employeurs canadiens gagnent à prévoir des clauses restrictives (comme des clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation) aux contrats d'emploi de leurs employés-clés afin de protéger leurs intérêts légitimes. La rédaction de telles clauses doit être effectuée avec minutie pour que ces dernières soient jugées comme raisonnables et valides advenant un litige à cet égard. En effet, les tribunaux sont de plus en plus sévères avant d'émettre des ordonnances privant des individus de gagner leur vie.

Dans une récente affaire, la Cour supérieure du Québec a rejeté une demande d'injonction provisoire d'une entreprise à l'égard de son ex-employé et de son nouvel employeur.

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