Le 22 octobre 2021, la Cour suprême a rendu une
décision dans
l'affaire Horrocks1 concernant
les compétences respectives des arbitres de griefs et des
tribunaux de droit de la personne. Bien que la décision
à l'origine de l'affaire émanait du
Manitoba, l'arrêt Horrocks
présente un certain intérêt pour les employeurs
québécois.
Les faits
Linda Horrocks, une salariée à l'emploi de
l'Office régional de la santé du Nord, a
été suspendue pour s'être
présentée au travail en état
d'ébriété. Après avoir
révélé son alcoolisme à son employeur,
ce dernier lui a demandé de signer une entente par laquelle
elle devait s'abstenir de consommer de l'alcool et
s'engager à suivre un traitement pour enrayer sa
dépendance (communément appelé une
« entente de dernière chance »).
Refusant de signer une telle entente, la salariée fut
congédiée. Ce congédiement a été
contesté par grief et l'employeur a
réintégré Mme Horrocks au travail selon les
mêmes conditions que celles
