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ARTICLE · 28 NOVEMBER 2025

Approches concrètes pour les demandes de mesures d'adaptation en milieu de travail

Blake, Cassels & Graydon LLP
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Les mesures d'adaptation en vertu de la législation sur les droits de la personne constituent une responsabilité fondamentale des employeurs canadiens.

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Les mesures d'adaptation en vertu de la législation sur les droits de la personne constituent une responsabilité fondamentale des employeurs canadiens. À mesure qu'évoluent les types de demandes, il est important de comprendre non seulement les exigences juridiques qui s'y rapportent, mais aussi les étapes pratiques pour y répondre efficacement.

Le présent article fournit aux employeurs des indications sur l'exécution de leurs obligations en matière d'adaptation en milieu de travail et l'atténuation des risques connexes.

  1. Cadre juridique. Il est interdit aux employeurs de faire de la discrimination fondée sur des motifs protégés, tels que l'invalidité, la situation familiale, la race et la religion, entre autres. La législation sur les droits de la personne dans les territoires canadiens exige l'adaptation tant qu'elle n'entraine pas une contrainte excessive. Cela implique souvent de modifier les règles ou les pratiques du milieu de travail pour répondre aux

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