Une juste valeur spéculative? Pas si vite!

La Cour d'appel du Yukon infirme un jugement de la Cour suprême du Yukon qui fixe la juste valeur en fonction d'une valeur actualisée spéculative des flux de trésorerie, pour plutôt privilégier la méthode plus courante du prix du marché.

• La Cour d'appel du Yukon casse le jugement de première instance de la Cour suprême du Yukon le 7 février 2020.
• Comme nous l'avons déjà mentionné, l'insistance indue du tribunal de première instance sur les lacunes de gouvernance, par ailleurs corrigées, pour justifier qu'il ne convenait pas d'établir la juste valeur en fonction du prix du marché était problématique et a finalement été jugée erronée.
• Les lacunes de gouvernance antérieures pouvaient seulement laisser conclure que le caractère équitable et raisonnable de l'opération n'avait pas été démontré, mais pas que l'opération était en elle-même inéquitable ou déraisonnable. Ainsi rien n'empêchait de reprendre la valeur de l'opération issue d'une démarche de