Le 28 août 2025, les Autorités canadiennes en
valeurs mobilières (les « ACVM ») ont
publié les modifications finales visant
le Règlement 44-102 sur le placement de titres
au moyen d'un prospectus préalable (le
« Règlement 44‑102 ») ainsi que
d'autres règlements et instructions
générales (les « Modifications ») afin
d'établir un régime de prospectus
préalable accéléré permanent pour les
émetteurs établis bien connus (les « EEBC
»). Les Modifications entreront en vigueur le 28 novembre
2025.
Contexte
En décembre 2021, les autorités de chaque province
et territoire du Canada ont publié des décisions
générales locales comprenant un cadre temporaire pour
les EEBC canadiens. Les décisions générales
sont d'abord entrées en vigueur le 4 janvier 2022.
Elles ont été soit prolongées ou
adoptées dans certains cas dans des règlements
locaux, comme la règle de la Commission des valeurs
mobilières de l'Ontario intitulée OSC
Rule 44-503 Exemption from Certain