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ARTICLE · 15 MAY 2014

Le Compte À Rebours Est Lancé

Miller Thomson
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Il reste moins de deux mois avant l’entrée en vigueur de la Loi canadienne anti-pourriel le 1er juillet 2014.

CanadaCorporate/Commercial Law

Il reste moins de deux mois avant l'entrée en vigueur de la Loi canadienne anti-pourriel le 1er juillet 2014. Contrairement à ce que son nom indique, la Loi canadienne anti-pourriel couvre bien plus que l'envoi de courriels de masse.

La Loi canadienne anti-pourriel est l'une des lois les plus sévères du genre; elle aura une incidence importante sur les personnes physiques et les entreprises qui envoient des messages électroniques commerciaux à des adresses électroniques.

Sont compris dans les messages électroniques commerciaux les courriels, les messages textes et les messages transmis par l'entremise des médias sociaux d'une entreprise à une autre, d'une entreprise à un consommateur ou même entre particuliers. En plus de toutes les autres activités réglementées, la Loi canadienne anti-pourriel interdit l'envoi de messages électroniques commerciaux à un destinataire à moins que celui-ci y ait consenti et que le message contienne certains

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