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ARTICLE · 25 SEPTEMBER 2017

La tendance des contrats intelligents

Comme la plupart des innovations dans le domaine des hautes technologies, le concept de contrat intelligent est souvent mal compris. Le terme en tant que tel est largement responsable de la confusion.

CanadaCorporate/Commercial Law

Comme la plupart des innovations dans le domaine des hautes technologies, le concept de contrat intelligent est souvent mal compris. Le terme en tant que tel est largement responsable de la confusion. Tout d'abord, un contrat intelligent n'est pas un contrat au sens juridique du terme, même s'il peut aider dans l'exécution et dans l'application d'un contrat légal. En outre, un contrat intelligent n'a d'« intelligent » que le qualificatif. Même si un contrat intelligent peut donner une vaste gamme de résultats différents, il ne fait que suivre des instructions programmées et ne réfléchit pas de façon indépendante.

Un contrat intelligent est un programme informatique qui permet l'auto-exécution d'un contrat légal d'une façon ou d'une autre lorsque certaines conditions sont réunies. Un programme de contrat intelligent peut également vérifier et assurer l'exécution du contrat légal en question. En théorie, il offre deux avantages principaux par rapport à un

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