Que votre jeu soit vendu aux consommateurs dans une boîte,
téléchargé sur une plateforme en ligne ou
accessible par navigateur, l'ère des licences sous
format papier ou sous emballage scellé
(« shrinkwrap agreements ») est chose du
passé. De nos jours, la majorité des contrats de
licence sont des contrats numériques conclus dès que
l'utilisateur effectue un clic sur une pastille «
J'accepte » (« clickwrap
agreements ») ou de façon tacite par la
simple navigation du site Web par l'utilisateur
(« browsewrap agreements »).
La validité de ces contrats est cruciale puisqu'ils
contiennent des clauses essentielles en matière de gestion
des risques et de propriété intellectuelle.
Récemment, des décisions rendues aux
États-Unis et au Canada ont démontré que les
contrats en ligne comportant des vices de formation pourraient
être déclarés invalides ou inopposables. Bien
que les contrats conclus par
« clickwrap » ou «
browsewrap » sont généralement valides
et exécutoires1,
