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ARTICLE · 21 DECEMBER 2020

L'autorisation D'un Groupe Mondial De Consommateurs Refusée Par La Cour D'appel

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La Cour d'appel a rendu un jugement d'intérêt le 27 novembre 2020, révoquant le jugement de première instance refusant l'autorisation au représentant Benamor d'exercer une action collective...

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Benamor c. Air Canada1

La Cour d'appel a rendu un jugement d'intérêt le 27 novembre 2020, révoquant le jugement de première instance refusant l'autorisation au représentant Benamor d'exercer une action collective contre Air Canada. Benamor cherchait à représenter l'ensemble des consommateurs à travers le monde  (« All consumers worldwide »)2 s'étant procuré des passes auprès de la compagnie aérienne comprenant des crédits permettant de réserver des vols vers certaines destinations déterminées (les « Passes »). De l'avis de Benamor, ces Passes, vendues au Canada, aux États-Unis et à Hong Kong, prévoyaient une date de péremption ainsi que l'imposition de frais d'usage  après la date d'expiration et également pour l'application du crédit de voyage par un autre bénéficiaire, de telles pratiques contrevenant, selon lui, à la Loi sur la protection du consommateur3.

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