Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. conseille de nombreux clients spécialisés dans les secteurs de l’art, de l’architecture, de la mode, des médias et de la culture. Installées à Paris et à Bruxelles, les équipes de PI du cabinet offre une gamme d’expertises paneuropéennes en droits d’auteur. Le champ de compétence couvre le conseil et le contentieux, dont les procédures en protection ou en violation des droits d’auteur, les litiges sur les accords de licence et les dossiers de cession de droits d’auteur. La pratique de droits d’auteur du cabinet, qui est développée par les départements de PI, de TMT et de télécoms, est codirigée par le trio suivant : la spécialiste des sciences de la vie Raphaëlle Dequiré-Portier,  Jean-Hyacinthe de Mitry et Julien Guinot-Deléry, qui est un expert des secteurs de l’audiovisuel, de la presse, des médias en ligne et de la publicité. L’équipe comprend aussi le très réputé Emmanuel Larere .
Legal 500 Editorial commentary

Testimonials

Collated independently by Legal 500 research team.

  • 'L'équipe Propriété Intellectuelle / Droit d'auteur possède une connaissance inégalée des systèmes contractuels et juridiques relatifs à la propriété intellectuelle et couvre un large éventail d'industries créatives.'

  • 'Julien Guinot-Deléry, associé, fait preuve d'une réactivité exceptionnelle, d'une pertinence technique remarquable et est capable de mener les négociations les plus complexes. Il maîtrise parfaitement la logique de la « propriété intellectuelle » des industries créatives et la pratique des contrats.'

  • 'Expert, très disponible et réactif, s'adaptant aux besoins opérationnels avec une compréhension immédiate des enjeux.'

Key clients

  • TF1
  • Société Droits Voisins de la Presse
  • Pernod Ricard
  • Accor
  • Health & Happiness
  • Agence France-Presse
  • Comédie-Française
  • Drouot
  • Paris 2024
  • Reworld Media

Work highlights

A représenté la Comédie-Française (le principal théâtre national français) dans un litige de droits d'auteur très médiatisé concernant une adaptation inédite du Tartuffe de Molière en restaurant la version originale en 3 actes (version interdite par le roi de France en 1664).  
Représentation de l'Agence France-Presse dans un litige majeur l'opposant à X sur la mise en œuvre des droits voisins de la presse, suite à la mise en œuvre de la directive européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique.  
Assistance du Groupe Cargo et de sa filiale Fabrique de Styles en défense dans un litige contre Maisons du Monde.  

Lawyers

Practice head

Raphaëlle Dequiré-Portier; Jean-Hyacinthe de Mitry; Julien Guinot-Deléry

Other key lawyers

Emmanuel Larere