Share on LinkedInShare on LinkedIn

ARTICLE · 13 DECEMBER 2018

Les nouveaux "Facteurs de Risques" du Prospectus: un inventaire à risque

Herbert Smith Freehills Kramer LLP
Herbert Smith Freehills Kramer LLP
Contributor
Herbert Smith Freehills Kramer LLP

Herbert Smith Freehills Kramer LLP

We have one of the largest Southeast Asia international law practices, working across the region...

View firm profile
Explore more from Herbert Smith Freehills Kramer LLP

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a fort opportunément rappelé, dans un Communiqué du 24 octobre 2018, que les sociétés qui souhaitaient mettre ...

United StatesFinance and Banking

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a fort opportunément rappelé, dans un Communiqué du 24 octobre 2018, que les sociétés qui souhaitaient mettre à jour leur Document de Référence ou, après le 21 juillet 2019 (date d'effet complet du nouveau Règlement Prospectus), utiliser celui-ci dans le cadre d'une offre au public ou cotation de titres sur un marché règlementé, devaient anticiper le passage au Document d'Enregistrement Universel.

Les textes

Même si, par bonheur, le nouveau Règlement Prospectus UE 2017/1129 du 14 juin 2017 reprend le système et la documentation mis en place par l'AMF dans son immense majorité, quelques aménagements devront être effectués par les émetteurs. C'est le cas du chapitre consacré aux facteurs de risques dont l'approche sera dorénavant sensiblement différente.

We operate a free-to-view policy, asking only that you register in order to read all of our content. Please login or register to view the rest of this article.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

See more popular content from