L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a fort
opportunément rappelé, dans un Communiqué du
24 octobre 2018, que les sociétés qui souhaitaient
mettre à jour leur Document de Référence ou,
après le 21 juillet 2019 (date d'effet complet du
nouveau Règlement Prospectus), utiliser celui-ci dans le
cadre d'une offre au public ou cotation de titres sur un
marché règlementé, devaient anticiper le
passage au Document d'Enregistrement Universel.
Les textes
Même si, par bonheur, le nouveau Règlement
Prospectus UE 2017/1129 du 14 juin 2017 reprend le système
et la documentation mis en place par l'AMF dans son immense
majorité, quelques aménagements devront être
effectués par les émetteurs. C'est le cas du
chapitre consacré aux facteurs de risques dont
l'approche sera dorénavant sensiblement
différente.