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ARTICLE · 16 OCTOBER 2018

L'avis Sur Le Contenu Des Contrats En Devise Est Publie

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NAZALI offers a broad range of legal services in the fields of Corporate and Commercial Law,...

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Les contrats de services établis par les résidents turcs dans le cadre des activités accomplies à l'étranger.

TurkeyFinance and Banking

Publié au Journal officiel du 13.09.2018 (numéroté 30534) et entré en vigueur le jour de sa publication Arrêté présidentielle n° 85 du 12.09.2018 relatif à la modification d'Arrêté n° 32 sur la préservation de la valeur de la monnaie turque et Arrêté n° 32 du 07.08.1989 sur la préservation de la valeur de la monnaie turque (Arrêté n° 32) prévoient des règles sur les contrats faites par les personnes résidantes en Turquie.

Publié en Journal officiel du 06.10.2018 (numéroté 30557)  Avis sur la modification d'Avis relatif à Arrêté n° 32 sur la préservation de la valeur de la monnaie turque vise à déterminer le contenu des contrats en question. Les règles énoncées dans l'avis susdit sont résumés ci-dessous.

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