La présente contribution s'intéresse aux
droits des entités auditées et des personnes
physiques concernées par des audits de la Cour des comptes
de Genève. Bien qu'indépendante et autonome,
cette dernière opère dans un cadre procédural
lacunaire. Aussi, en l'état actuel des choses, les
justiciables manquent singulièrement de moyens juridiques
pour faire valoir leurs droits et se défendre.
En outre, en pratique, il n'est pas rare que
l'état de fait examiné par la Cour des comptes
comporte des indices de commission d'infractions
pénales et débouche sur l'ouverture d'une
procédure pénale parallèle ou
subséquente, le cas échéant sur
dénonciation de la Cour elle-même. La présente
contribution met en exergue certaines difficultés qui
peuvent en résulter du point de vue des droits de la
défense, au rang desquelles l'exploitabilité
des preuves recueillies par la Cour des comptes. Aussi, des
améliorations procédurales concrètes sont
proposées, notamment la possibilité d'exercer
le droit d'être entendu ou encore celui de refuser de
collaborer.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
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