Transfert intragroupe et location de services

Le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO a précisé les conditions de la location de services d'employés entre sociétés d'un même groupe dans une directive interne émise le 20 juin 2017. Clarification bienvenue ou coup de frein à la mobilité des employés ?

1 CONTEXTE

La mobilité des employés est souvent une pierre angulaire du fonctionnement des groupes d'entreprises. Cette mobilité peut revêtir plusieurs aspects suivant l'organisation du groupe, son modèle d'affaires et les employés concernés. On pense d'abord à l'expatriation, cas classique où un employé est envoyé vivre et travailler à l'étranger auprès d'une autre société du groupe. Ensuite, certains départements, tels que les ressources humaines, le marketing, les services informatiques ou financiers, peuvent être centralisés au sein d'une société du groupe. Les employés de ces départements exécutent leurs tâches au bénéfice de toutes les entités du groupe, qui ne disposent pas elles-mêmes de ressources