Your search for ‘Marques’ returned 1,004 results

On peut demander une injonction interlocutoire pour empêcher un défendeur de s'implanter sur un marché alors qu'une poursuite en contrefaçon est en cours. Par le passé

Un litige concernant une marque n’est souvent que la partie émergée de l’iceberg d’un conflit commercial plus large entre deux entreprises présentes dans plusieurs pays.

Le gouvernement de l’Alberta serait devenu le premier au Canada à utiliser l’intelligence artificielle (l’« IA ») pour la rédaction initiale d’une loi, soit l’Alberta Whisky Act (la « Loi »). Les fonctionnaires et les conseillers législatifs ont conservé la responsabilité de l’examen, de la révision et de toutes les étapes d’approbation.

We welcome you to the latest issue of Socially Aware, our Burton Award-winning guide to the law and business of social media.

Le 15 octobre 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass. Com. n°24-11.150) de principe selon lequel « en l'absence de décision de justice retenant l'existence d'actes de contrefaçon de droits d'auteur...

Tant en Suisse qu'à l'étranger, la pression augmente pour les entreprises afin d'évaluer les répercussions de leurs activités sur les droits de l'homme et d'adhérer aux normes internationales en matière de publication d'informations non-financières.

In this issue of "Socially Aware", we examine why social media marketing strategies should be concerned with clearing more than just copyrights.

Dans cet article, Le Figaro analyse comment les géants de l'intelligence artificielle cherchent à redéfinir l'accès au web en lançant leurs propres navigateurs dopés à l'IA.

Dans le secteur agri-agro, l'innovation durable devient essentielle, notamment grâce aux biosolutions, qui se présentent comme des alternatives écologiques aux produits chimiques traditionnels.

Pour certains emprunteurs, en particulier ceux des secteurs de la technologie et de la création, la propriété intellectuelle (« PI ») figure parfois parmi les actifs les plus précieux.

Employment lawyers say they are doing less collective dismissal-related work, but does this mean the economy is recovering or are clients simply more inclined to handle employment matters in-house?

mplanté au cœur de Paris, BCF Global est le bureau européen de BCF Avocats d'affaires. Conçu comme un véritable hub transatlantique...

In a judgment dated 16 February 2010, the Antwerp Commercial Court held that, for a company to be appointed as liquidator (vereffenaar/liquidateur), its corporate purpose (maatschappelijk doel/objet social) should contain an explicit reference to the activity of a liquidator.

Dans l'affaire DABUS, le Tribunal administratif fédéral suisse (arrêt B-2532/2024)...

Alors que les milieux de travail non essentiels sont impatients de rouvrir et que les milieux de travail essentiels poursuivent leurs activités, les employeurs au Canada doivent composer avec les nouveaux défis issus de la COVID-19.

Ce chapitre fait partie de notre guide Faire des affaires au Canada, qui vise à aider les investisseurs internationaux à mieux comprendre les considérations juridiques, réglementaires et stratégiques...