Médiation devant l’EUIPO : au-delà du litige de marque

L’EUIPO propose un mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges permettant aux parties de résoudre des conflits liés aux mêmes droits de marque dans plusieurs pays européens. Tanja Glamočič explique le fonctionnement de la médiation devant l’EUIPO, ses avantages ainsi que le rôle du médiateur et du représentant juridique.

Un litige concernant une marque n’est souvent que la partie émergée de l’iceberg d’un conflit commercial plus large entre deux entreprises présentes dans plusieurs pays. Ce conflit peut notamment donner lieu à plusieurs procédures en matière de propriété intellectuelle, telles que différentes oppositions ou demandes en nullité de marques, ainsi qu’à d’autres litiges, non seulement devant l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), mais également devant les offices nationaux de propriété intellectuelle.