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La Cour du Banc du Roi de l'Alberta a récemment clarifié des questions clés qui se posent souvent dans les appels de sentences arbitrales concernant l'exécution...

Dans l'affaire J.P. Thomson Architects Ltd. v. Greater Essex County District School Board (l'« affaire Thomson v. Essex School Board »), la Cour d'appel de l'Ontario (la « CAO ») a conclu...

Le projet de loi 8, l'Employment Standards Amendment Act, 2019 (le « projet de loi 8 ») a été présenté le 29 avril 2019 et est en première lecture à l'Assemblée législative de la Colombie‑Britannique.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) accélère la cadence des sanctions simplifiées.

Suivant l'effondrement des activités des fonds négociés en bourse (FNB) d'Emerge Canada Inc. (Emerge), la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO)...

Le 15 mai 2026, les gouvernements du Canada et de l'Alberta ont conclu un accord de mise en œuvre établissant le cadre du protocole d'accord signé le 27 novembre 2025. Cet accord vise à poursuivre la croissance économique, l'exécution de projets prioritaires et l'augmentation de la production énergétique de l'Alberta. Le présent bulletin examine les considérations fiscales relatives au projet d'oléoduc, à l'élargissement du crédit d'imp&#

Il est hautement probable que le projet de loi soit adopté sans changements fondamentaux.

L'Avant-Projet relatif à la révision partielle du Code de procédure civile suisse (CPC) a été soumis à consultation le 2 mars 2018. Il vise principalement à renforcer l'exercice collectif des droits.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (l'« OCDE ») travaille depuis de nombreuses années à la rédaction de directives pour lutter contre le BEPS.

Le 30 septembre, le Canada, les États-Unis et le Mexique se sont entendus sur un nouvel accord en vue de régir le commerce entre les trois pays ...

Lorsqu'une société étrangère est victime d'une fraude et tombe en faillite, des liens avec la Suisse peuvent exister de plusieurs façons.

Les 13 et 23 mars, nous avons écrit sur certaines questions incontournables touchant les employeurs dans la foulée de la pandémie de COVID-19.

Le déploiement exponentiel de solutions d'intelligence artificielle (IA) dans les domaine de la santé ou de la vie quotidienne, donne régulièrement matière à débat.

Dans le but de créer des espaces de travail sûrs, exempts de harcèlement sexuel, la loi de 2013 sur la prévention du harcèlement sexuel des femmes sur le lieu de travail...

Le 4 mars 2026, un nouveau partenariat a été annoncé, dans le cadre duquel les gouvernements de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan...

Bienvenue à la toute première édition de l'infolettre Gouvernail des données de Blakes, une publication du groupe Protection de la vie privée et des données de Blakes.

L'installation et l'utilisation de logiciels s'avèrent souvent indispensables pour permettre l'exploitation d'une entreprise.