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ARTICLE · 27 MARCH 2018

Dépôt du projet de loi réformant les normes du travail du Québec

Borden Ladner Gervais LLP
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Il est hautement probable que le projet de loi soit adopté sans changements fondamentaux.

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Le 20 mars 2018, l'Assemblée nationale a déposé le projet de loi n°176 intitulé Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail (ci-après le « projet de loi »).

Les grandes lignes du projet de loi

Comme son titre l'indique, le projet de loi modifie notamment la Loi sur les normes du travail1 (ci-après la « L.n.t. ») de manière à moderniser une structure presqu'inchangée depuis la dernière réforme en 2002. Toutes les entreprises ayant des employés au Québec, tant syndiqués que non syndiqués, sont susceptibles d'être concernées dans une certaine mesure par les changements.

Plus particulièrement, le projet de loi introduit ou modifie des dispositions fondamentales telles que celles relatives au salaire, la durée du travail, les jours fériés, les congés annuels payés, les absences pour cause de maladie, les absences et congés pour raisons familiales ou

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