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Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique. Cette sélection hebdomadaire couvre les développements majeurs en droit du numérique, de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies.

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La protection d'une œuvre sur la base du droit d'auteur...

La CNIL annonce des contrôles renforcés en 2026 sur les fédérations sportives françaises, suite à une série de cyberattaques majeures ayant exposé les données de millions de licenciés. Face à cette surveillance accrue...

Dans cet article, Le Figaro analyse comment les géants de l'intelligence artificielle cherchent à redéfinir l'accès au web en lançant leurs propres navigateurs dopés à l'IA.

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Votre œuvre a-t-elle servi à entraîner une IA ? Aujourd'hui, c'est à vous de le prouver. Demain, ce sera peut-être à l'entreprise d'IA de prouver qu'elle ne l'a pas fait.

Depuis quelques années déjà, les capitales européennes doivent faire face à une problématique majeure : la pénurie de logements.

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Avant les meetings, avant les affiches, avant même les déclarations officielles : tout se joue désormais sur quelques caractères tapés dans une barre d'adresse.

Entre les bots qui raflent des milliers de places en quelques secondes (comme lors des concerts de Taylor Swift – The Eras Tour (Europe)1; Les Jeux Olympiques de Paris2en 2024 ; Oasis – Tournée de Réformation3 , Grand Prix de Formule 1 (Monaco/Las Vegas)4 en 2025, Coupe du Monde de la FIFA 2026 (USA/Canada/Mexique)5 , Céline Dion – Le Grand Retour (Paris/Las Vegas)6 et les plateformes de revente qui multiplient les prix par dix, les consommateurs paient le prix de l’inaction juridique. Pourtant, les solutions existent.

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La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 4 septembre 2025, un arrêt de principe dans l’affaire EDPS c. SRB (C-413/23 P) dont la portée dépasse largement le contentieux bancaire à l’origine du litige. Cinq enseignements structurants s’en dégagent.

Par sa décision n° 2026-1210 QPC du 25 juin 2026, le Conseil constitutionnel juge qu'une même entreprise ne peut être poursuivie et sanctionnée par la CNIL, l'ARCEP et la DGCCR...

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Google prévoit de lancer en France durant l'été 2026 ses nouvelles fonctionnalités d'intelligence artificielle intégrées à son moteur de recherche, permettant d'afficher des réponses générées par IA directement dans les résultats. Cette évolution majeure intervient après une phase d'adaptation aux exigences réglementaires européennes et soulève des questions juridiques importantes concernant la protection des données,