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As áreas Ambiental e ESG do KLA passam a agregar a prática de Direitos Humanos de forma estruturada para oferecer a clientes e parceiros serviços jurídicos em Diversidade, Equidade & Inclusão.

La vente d'une entreprise est un processus complexe qui nécessite une planification juridique importante. Une bonne préparation favorisera le déroulement sans heurt du processus de vente...

L'action en contrefaçon permet au titulaire d'un droit d'auteur d'obtenir une indemnisation en cas de violation de ses droits1. En principe, cette action indemnitaire doit pouvoir être exercée quels...

A Corte Especial do Superior Tribunal de Justiça decidiu que é possível a imputação ou atribuição simultânea do delito antecedente e do delito de lavagem de dinheiro ao mesmo réu (autolavagem).

In a year filled with significant trademark decisions on issues as varied as global injunctions, a confusing approach to the test for confusion...

De nos jours, les activités de commerce électronique sont assujetties à un large éventail de lois fédérales et provinciales en pleine évolution.

Le bilan 2025 de la Douane française confirme que la contrefaçon est un phénomène massif, transversal et en constante adaptation. Avec plus de 20 millions d'articles contrefaisants retirés du marché en 2025...

Par un sondage de l'Institut d'études d'opinion et marketing en France (IFOP) de janvier 2022, il est révélé que seuls 35 % des Français déclarent voir de quoi...

D'importants changements sont apportés au régime de protection des dessins industriels au Canada.

La protection de la PI peut sembler coûteuse et inaccessible pour de nombreuses entreprises en démarrage canadiennes. Rassurez-vous...

Citroën can count on its chevrons, protected as a figurative trademark and confirmed as having a distinctive character by the Paris Court of Appeals in late 2021 and the EUIPO...

Toutes les semaines, Gérard Haas, accompagné des directeurs de pôle et des collaborateurs, sélectionne les actualités marquantes des derniers jours.

近日，爱马仕与非同质化通证（NFT）艺术家 梅森·罗斯柴尔德（Mason Rothschild） 关于"MetaBirkins"NFT商标侵权案在纽约南区的美国地方法院审理并于2023 年 2 月 8 日作出判

Le 24 février 2026, McCarthy Tétrault a organisé son 16e Sommet annuel sur le secteur du commerce de détail et des biens de consommation.

Le nom de domaine est devenu un des éléments clés d'une marque, permettant au public d'identifier facilement le site Web et l'adresse courriel d'une entreprise. Les escroqueries au moyen de noms de domaine trompeurs...

Le préjudice moral peut se définir comme une « atteinte aux sentiments ». Ainsi, s'il est évident que les personnes physiques (particuliers) peuvent en bénéficier...

The approach taken by the CSSF is a good example of how the Luxembourg supervisory authority has been capable of combining a flexible approach towards innovative products, whilst ensuring a high level of supervision and investor protection.