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Longtemps cantonnées à l'imaginaire de la science-fiction, les voitures autonomes appartiennent désormais au réel après des décennies de recherche et d'innovations successives.

En France, comme partout dans le monde, le secteur du livre audio n'a jamais été aussi florissant.

Assistants intelligents présents sur les téléphones, voitures et drones autonomes, robots aspirateurs, reconnaissance vocale et faciale... La réalité dépasse désormais la fiction et des systèmes...

A propos de CJUE, 1re ch., 10 juin 2021, Affaire C-65/20, VI c/ Krone-Verlag Gesellschaft mbH & Co KG...

La solution de la société de prospection ciblée...

The rise of marketplaces and online platforms is systemic, as shown by the key figures for 2020 published by the French Fédération E-commerce et Vente à Distance (the E-commerce and Distance Selling Federation or "FEVAD") ...

La CNIL a publié un nouveau référentiel établissant des durées de conservation précises pour les données RH, transformant la gestion intuitive en une infrastructure documentée et auditée.

Le devoir de mémoire pesant sur l'Etat au titre des crimes contre l'humanité perpétrés lors de la seconde guerre mondiale est reflété dans plusieurs dispositions...

A propos de CJUE, 6 octobre 2021 (C-13/20, Top System SA c/ État belge) La jurisprudence considère de longue date que, bien que la lecture des programmes d'ordinateur...

La firme à la pomme se positionne depuis des années en fervente défenderesse de la vie privée de ses utilisateurs, allant jusqu'à défendre l'adoption d'un « RGPD américain ».

La CNIL est régulièrement saisie de plaintes lui permettant de contrôler les sites web que des utilisateurs jugent problématiques au regard du droit à la protection de leurs données personnelles.

Partout en France et sur le web, le Cannabidiol (« CBD ») connait un essor fleurissant depuis plus d'un an.

Malgré un nombre de clients en baisse, le secteur français des jeux d'argent et de hasard a enregistré une croissance significative en 2023 selon le dernier rapport de l'Autorité National de Jeux (ANJ).

Aucune entreprise n'est exemptée des cyberattaques, quelle que soit sa taille ou son secteur. Le droit français impose des obligations de sécurité strictes...

Une époque révèle ses contradictions par les procès qu’elle intente. Celle-ci n’y échappe pas. Tandis que l’Europe s’efforce de bâtir un cadre juridique pour l’intelligence artificielle...

Quels impacts en droit français et européen pour les artistes-interprètes, le consentement, la rémunération et les contrats ?

Dans la continuité de son précédent avis rendu le 3 juin 2021[1], la CNIL s'intéresse à nouveau aux modalités de mise en œuvre des mesures de protection des mineurs sur les sites pour adultes.