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Le respect des droits d'auteur sur internet constitue un élément fondamental pour les acteurs du monde de la culture.

Avez-vous récemment reçu un e‑mail vous menaçant de dénonciation auprès de la CNIL ? Vous n'êtes pas seul.

La sanction infligée par la CNIL à la société exploitant le grand magasin la Samaritaine, le 18 septembre 2025, clarifie l'encadrement juridique de la vidéosurveillance en milieu professionnel.

L'artiste-interprète bénéficie de droits voisins sur son interprétation mais relève du salariat artistique pour son activité d'interprétation, ce qui soulève des questions complexes sur le régime social applicable et les cotisations URSSAF. Peut-il utiliser le statut de micro-entreprise pour facturer ses prestations et bénéficier d'exonérations de charges ?

La Cour de justice de l'Union européenne est-elle sur le point d'assouplir sa jurisprudence sur l'accès aux données personnelles dans le cadre de la lutte contre les infractions en ligne ?

Le 14 avril 2022, Elon Musk, CEO de Tesla et SpaceX, a annoncé au monde son envie d'acquérir Twitter, le célèbre réseau social.

Le 25 octobre 2021, le Chili a modifié sa Constitution afin d'y intégrer une nouvelle catégorie de droits fondamentaux : les « neuro-droits ».

Peut-on produire en justice une partie des images et enregistrements issus de la vidéosurveillance de ses locaux ?

Depuis le 24 août dernier, la justice française se fait particulièrement remarquer dans l'interpellation et le placement en garde à vue de Pavel DUROV...

À la suite d'une plainte déposée le 24 août 2022 par l'organisation None Of Your Business (« NOYB »), la CNIL a ouvert une série de contrôles entre 2022 et 2023.

L'Etat français, soucieux de conserver et d'asseoir sa souveraineté numérique face aux géants américains du secteur, s'est lancé depuis 2017 dans un ambitieux projet de « plateformisation »...

Par une décision n°2020-11 du 1er mars 2022, la Commission des Sanctions de l'ACPR a sanctionné la société W-HA, filiale d'Orange, exerçant son activité sous le statut d'établissement...

Dans un arrêt du 22 juin 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue confirmer l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 3 mars 2020, en rappelant que la renommée d'une marque ne saurait faire...

L'Intelligence Artificielle (IA) occupe une place significative dans tous les domaines, à tel point que les régulateurs et législateurs tentent d'élaborer un cadre...

Gérard Haas et son équipe vous proposent leur récapitulatif hebdomadaire des dernières évolutions en matière de droit du numérique.

La télémédecine, se définissant comme la pratique permettant la réalisation d'actes médicaux à distance via l'usage des technologies numériques, a longtemps été cantonnée à un cadre expérimental.

La possibilité pour les consommateurs de donner leur avis en ligne sur un produit ou un service a pris de plus en plus d'ampleur ces dernières années.