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D'ici deux ans, les entreprises françaises, pour se mettre en conformité avec les dispositions de l'Ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation...

La CNIL a publié son rapport annuel 2025 révélant une augmentation alarmante des cyberattaques et violations de données personnelles. Avec plus de 20 000 plaintes reçues et 6 167 notifications de violations...

Dans l'univers du droit du numérique, la protection des données personnelles demeure une préoccupation centrale. Parmi les droits conférés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)...

Alors que l'année 2023 a été marquée par la densification du cadre juridique applicable à la circulation des drones en France notamment dans le cadre de la captation d'images et de données...

Votre slogan a été validé par le marketing, approuvé par la direction, et la campagne publicitaire est prête à être diffusée. Mais a-t-il été analysé juridiquement, mot par mot ?

Le 17 février 2022, la CNIL présentait son plan stratégique 2022-2024. Ce plan comprend plusieurs thématiques prioritaires de contrôle, parmi lesquelles figure la collecte...

La protection de l'intégrité de l'œuvre est une prérogative fondamentale de l'auteur, consacrée par l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Le 13 mars 2025, la Cour Européenne de Justice (CJUE) a rendu un arrêt concernant les données à caractère personnel relatives à l'identité de genre d'une personne physique.

La SREN concernant la sécurisation et la régulation de l'espace numérique a apporté des modifications au cadre des missions confiées à l'ARCOM en renforçant ses pouvoirs.

La transformation numérique de la justice, engagée depuis plusieurs années, atteint aujourd'hui une nouvelle étape avec l'essor...

Digne héritière de KITT, la voiture emblématique de la série américaine des années 80, K2000, le véhicule autonome et connecté (VAC), ...

La Direction générale des Entreprises a lancé il y a quelques jours une consultation publique sur les univers immersifs virtuels.

Les services cloud sont au cœur de nombreuses attentions depuis quelques mois, notamment en raison de leur importance dans la chaine de valeur de l'intelligence artificielle générative et plus généralement dans l'économie des plateformes.

Le Digital Services Act (« DSA ») est entré en application le 16 novembre 2022 et ses principales obligations devront être déployées au 17 février 2024.

A l'aune de la crise sanitaire, les consommateurs sont d'autant plus friands d'une nouvelle façon de consommer : une consommation éco responsable, moins onéreuse et à distance qui plus est !

Le 23 février 2022, le Gouvernement a déposé un projet de loi devant le Sénat afin de ratifier une ordonnance adoptée le 24 novembre 2021[1] venant finaliser la transposition de la directive...

Votre œuvre a-t-elle servi à entraîner une IA ? Aujourd'hui, c'est à vous de le prouver. Demain, ce sera peut-être à l'entreprise d'IA de prouver qu'elle ne l'a pas fait.