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Alors que nous continuons de nous employer à prévoir et à gérer les incidences de la COVID-19 sur les entreprises et le milieu juridique, notre priorité absolue demeure la santé et le bien-être de

Pursuant to these amendments, a trade mark displayed outside a building only in a language other than French will now request a sufficient presence of French.

L'« upcycling » est une pratique très « tendance » consistant à créer de nouveaux produits à partir de produits existants. Elle permet de faire émerger de nombreux créateurs...

Le Point présente comment, dans un essai choc, les auteurs alertent que l'enseignement supérieur tel qu'on le connaît pourrait...

The Turkish Court of Appeal has overturned lower court decisions in a case concerning likelihood of confusion between trade marks sharing a common weak element.

Employers nationwide and, in particular, those in New York City and New York state, should carefully consider their obligations to formalize policies concerning independent contractors...

Employers nationwide and, in particular, those in New York City and New York state, should carefully consider their obligations to formalize policies concerning independent contractors...

En 2019, l'agence de presse américaine Bloomberg avait formé un recours contre une décision de la commission des sanctions de l'AMF.

La clôture des candidatures aux nouveaux gTLD le 12 août 2026 marque le début de la phase stratégique pour les titulaires de marques. Dans cet article, Marc-Emmanuel Mellet, Responsable Noms de domaine & Internet chez Novagraaf, décrypte les étapes clés à anticiper – Reveal Day, objections, Trademark Clearinghouse et surveillance – pour protéger efficacement vos marques lors du Round 2026.

Le 22 juillet dernier, l'Autorité de la concurrence, qui enquêtait depuis près de dix ans sur un cartel de plusieurs marques et fabricants de lunettes, a sanctionné quatre sociétés du secteur...

La publicité comparative permet de comparer des produits ou services en utilisant les marques ou noms de concurrents, visant à objectivement montrer les avantages...

Le nom de domaine est devenu un des éléments clés d'une marque, permettant au public d'identifier facilement le site Web et l'adresse courriel d'une entreprise. Les escroqueries au moyen de noms de domaine trompeurs...

Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours d'Apple contre Swatch, confirmant ainsi la décision du tribunal administratif fédéral Suisse rendue en 2019.

Le 25 juin dernier le Tribunal de l'UE a sanctionné la deuxième chambre de recours de l'EUIPO qui avait confirmé le rejet substantiel de l'opposition formée contre la marque de l'Union européenne verbale...

Bénéficiez d'une prestation d'analyse et de conseil, réalisée par un de nos experts en protection, structuration et valorisation de la PI, financée par Bpifrance à hauteur de 80%.

L'EUIPO et l'INPI ont choisi la journée mondiale de la propriété intellectuelle, ce mercredi 26 avril 2023, pour lancer de nouvelles aides financières relatives aux brevets à destination des PME.

Julgamentos têm efeitos vinculantes a todos os juízes e tribunais do país, na sistemática dos recursos repetitivos; temas impactam diferentes setores da economia. Na última semana, o STJ (Superior Tribunal de Justiça)...