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ARTICLE · 08 NOVEMBER 2024

Upcycling Et Propriété Intellectuelle : Quelles Précautions Prendre ?

L'« upcycling » est une pratique très « tendance » consistant à créer de nouveaux produits à partir de produits existants. Elle permet de faire émerger de nombreux créateurs...

FranceIntellectual Property

L'« upcycling » est une pratique très « tendance » consistant à créer de nouveaux produits à partir de produits existants. Elle permet de faire émerger de nombreux créateurs (notamment via les réseaux sociaux) et répond en outre à des problèmes écologiques puisqu'elle correspond à une logique d'économie circulaire. Toutefois, les produits authentiques initiaux sont susceptibles d'être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Est-il vraiment possible de faire ce que l'on veut avec les produits d'origine ?

La réponse est non !

Sans le consentement du titulaire du droit protégé, tout nouvel acte de commercialisation peut être constitutif d'une contrefaçon lorsque le produit d'origine subit une modification ou une altération.

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