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La marque « L'EQUIPE », renommée en matière d'édition dans le domaine sportif, a également été déposée pour d'autres services. Mais encore eut-il fallu qu'elle soit sérieusement exploitée pour fonder...

En 2024, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a observé une dynamique positive dans ses...

Recent legislation has expanded the obligations for employers under New York City's new Earned Sick Time Act, which takes effect on April 1, 2014.

Le métavers offre de nombreuses perspectives aux utilisateurs dans des secteurs très variés comme le monde de l'entreprise, le jeu vidéo, le tourisme, la formation...

Na última segunda-feira, 22/11, o Supremo Tribunal Federal concluiu o julgamento do Recurso Extraordinário nº 714.139, declarando a inconstitucionalidade da alíquota de ICMS sobre os serviços de telecomunicação e energia elétrica aplicada ...

A Lei nº 15.270/2025 institui IRRF de 10% sobre dividendos acima de R$ 50 mil mensais e já gera controvérsias jurídicas envolvendo irretroatividade, isonomia, Simples Nacional e ações no STF...

Ce billet se veut la suite du premier billet écrit par mon collègue Fortunat Nadima Nadima, et qui avait comme trame de fond la Formule 1.

Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada et d'autres autorités internationales de protection des données ont récemment publié une déclaration commune demandant aux...

Le 17 décembre 2018, la Commission Européenne a infligé une amende de 39 821 000 € à la société de prêt-à-porter Guess pour avoir restreint la publicité en ligne de ses distributeurs ...

The New York State Department of Labor raised the salary threshold for bona fide administrative and executive employees under New York law, which will increase over several years.

La concurrence déloyale et le parasitisme sont des enjeux majeurs en droit des marques, notamment dans le secteur du luxe, où l'identité visuelle des produits est cruciale.

En réponse à une question préjudicielle posée par la Cour de cassation française, la CJUE a précisé le principe selon lequel une marque portant le nom d'un créateur peut devenir...

The PACTE law of May 22nd [1] introduced new opposition proceedings against French patents before the French PTO. A draft amendment to the Intellectual Property Code (hereinafter referred to as "IPC")

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Chaque année, il est mis en lumière une question liée à la facilitation de la contrefaçon ou du piratage. Cette année, le point particulier était celui des risques potentiels pour...

On June 26, 2024, the Regulation to amend mainly the Regulation respecting the language of commerce and business (the Regulation) was published in the Gazette officielle du Québec.

A publicação Análise Editorial divulgou em março o seu novo ranking "Análise Advocacia Mulher".