En réponse à une question
préjudicielle posée par la Cour de cassation
française, la CJUE a précisé le principe selon
lequel une marque portant le nom d'un créateur peut
devenir trompeuse du fait de son utilisation après le
départ de ce dernier, explique Melis Metin.
Contexte factuel du litige
L'affaire trouve son origine dans un litige
français opposant un créateur de mode
(ci-après M. [W] [X]) à la société PMJC
qui avait racheté son entreprise et les marques portant son
nom de famille. À la suite de cette cession, M. [W] [X]
avait travaillé pendant un certain temps pour PMJC, avant de
mettre fin à cette collaboration et de cesser toute
implication dans la conception des produits. Après le
départ de M. [W] [X], PMJC a continué à
exploiter la marque portant son nom.