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ARTICLE · 16 JANUARY 2026

Marque et nom de créateur : le risque de tromperie après son départ

En réponse à une question préjudicielle posée par la Cour de cassation française, la CJUE a précisé le principe selon lequel une marque portant le nom d'un créateur peut devenir...

European UnionIntellectual Property

En réponse à une question préjudicielle posée par la Cour de cassation française, la CJUE a précisé le principe selon lequel une marque portant le nom d'un créateur peut devenir trompeuse du fait de son utilisation après le départ de ce dernier, explique Melis Metin.

Contexte factuel du litige

L'affaire trouve son origine dans un litige français opposant un créateur de mode (ci-après M. [W] [X]) à la société PMJC qui avait racheté son entreprise et les marques portant son nom de famille. À la suite de cette cession, M. [W] [X] avait travaillé pendant un certain temps pour PMJC, avant de mettre fin à cette collaboration et de cesser toute implication dans la conception des produits. Après le départ de M. [W] [X], PMJC a continué à exploiter la marque portant son nom. 

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