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Dans ce rapport sur les perspectives pour le secteur de la technologie, le groupe national multidisciplinaire du secteur de la technologie...

Le décret relatif à l'activité partielle est enfin paru au JO du 25 mars 2020. Il entre en application immédiatement ...

Le Monde Informatique rapporte une décision de la Cour de cassation qui impose aux employeurs...

Nouvellement investi président des États-Unis le 20 janvier 2025, Donald Trump a annoncé son intention d'imposer des tarifs douaniers de 25 % sur les importations en provenance du Canada.

Le 27 mars 2023, l'AMP révoquait l'autorisation de contracter de Neptune, l'inscrivant automatiquement au RENA pour une période de cinq ans. En effet, selon l'AMP...

Comme les années précédentes, les actions collectives devraient demeurer un sujet de préoccupation pour le secteur automobile en 2021, compte tenu des efforts grandissants pour faire autoriser des...

Le 17 avril 2025, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») ont publié une série de décisions générales coordonnées (les « décisions générales ») en reconnaissance...

Le 4 novembre 2025, le ministre des Finances du Canada, François-Philippe Champagne, a présenté le budget fédéral de 2025...

Les modifications apportées au Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (Règlement 81-105) interdiront le paiement de commissions de suivi aux...

Le gouvernement fédéral canadien a publié sa Mise à jour économique du printemps 2026 et le projet de loi C-30, introduisant des mesures significatives pour moderniser la réglementation des institutions financières, encadrer...

À la fin du mois de septembre dernier, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le « Commissariat ») déposait son rapport annuel au Parlement (PDF)...

Le 13 avril 2022, la DGCCRF sanctionnait la société Amazon Services Europe pour ne pas s'être mise en conformité concernant certaines clauses ...

Par une ordonnance du 12 mars 2021, le Conseil d'Etat a refusé de suspendre le partenariat établi entre l'Etat et Doctolib dans le cadre de la campagne de vaccination contre le Covid-19.

L'Intelligence Artificielle (IA), au cœur de l'actualité, s'impose comme un puissant vecteur de transformation pour l'ensemble de la société. Partout, on vante son potentiel révolutionnaire...

Dans un contexte marqué par la densification du cadre juridique applicable à la circulation des drones en France, l'année 2023 a été marquée par l'entrée en vigueur du décret n° 2023-283...

Par arrêt du 25 novembre 20201, la Cour de cassation a opéré un revirement de sa jurisprudence sur la question du transfert de la responsabilité pénale entre société

La lettre d'intention est l'outil généralement préconisé à titre de première étape formelle dans le cadre de la réalisation de transactions visant l'acquisition d'une ou de plusieurs entreprises.