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ARTICLE · 31 AUGUST 2023

La Réglementation Des Drones En France En 2023

Dans un contexte marqué par la densification du cadre juridique applicable à la circulation des drones en France, l'année 2023 a été marquée par l'entrée en vigueur du décret n° 2023-283...

FranceTransport

Dans un contexte marqué par la densification du cadre juridique applicable à la circulation des drones en France, l'année 2023 a été marquée par l'entrée en vigueur du décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 qui a redéfini le cadre administratif dans lequel il est possible d'utiliser des aéronefs équipés de caméras et de systèmes d'enregistrement.

Cette réglementation découle de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (RPSI), adoptée en janvier 2022, qui a accordé aux services de police et de gendarmerie l'autorisation d'exploiter des caméras sur des aéronefs tels que drones, hélicoptères et ballons captifs.

Les préfets ont désormais la compétence d'autoriser les services de police et de gendarmerie à utiliser ces dispositifs de captation d'images dans les limites de la réglementation applicable1.

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