Survol de propriétés privées par drones : Les règles à connaître en 2025

En août 2023, un habitant du Vaucluse a abattu en plein vol un drone qui survolait sa propriété, pensant qu'il était espionné. En réalité, l'appareil appartenait à Enedis, le gestionnaire du réseau électrique national, qui surveillait les lignes électriques à haute tension voisines.

Cet incident nous invite à rappeler les règles applicables au survol de propriétés privées, et ce alors qu'une réglementation européenne est entrée en vigueur le 1^er janvier 2024.

Un drone peut-il survoler une propriété privée ?

Il convient de distinguer les survols de drones hors agglomérations et en agglomérations :

Le survol de drones hors agglomération

En France, par principe, tout aéronef peut survoler librement le territoire français¹. Précisons ici qu'un drone est défini comme un aéronef circulant sans équipage à bord².