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Nous sommes ravis d'apprendre que la Réunion Annuelle 2026 de l'International Trademark Association (INTA) se tiendra du...

La modification règlementaire devrait être déposée cet automne, suivi d'une période de consultation de 45 jours.

Mon collègue Mat Brechtel explique (en anglais seulement) que la Cour fédérale a décidé que l'utilisation de la marque BUDWAY par un dispensaire de cannabis constituait de la contrefaçon...

Les modifications à la Loi sur les brevets et à la Loi sur les marques de commerce sont entrées en vigueur le 24 juin dernier.

Le nombre de pays adhérant au système de Madrid pour l'enregistrement international des marques continue de croître, le Chili étant le dernier à avoir déposé son instrument d'adhésion (le 4 avril 2022)

Les praticiens en marques de commerce au Canada savent que les accords de consentement entre la requérante pour l'enregistrement d'une marque de commerce et la titulaire d'une marque...

Un autre pays a déposé son instrument d'adhésion au système de Madrid pour l'enregistrement international des marques...

Le Tribunal de l'Union européenne (TUE) a rendu, le 29 octobre 2025, un arrêt (affaire T-565/24) relatif à la protection des marques de renommée, en annulant une décision...

Le 18 juin dernier, le TTAB a ordonné l’annulation de six marques de commerce enregistrées au nom de l’équipe de football des Redskins de Washington.

L'un des principes au cœur du droit des marques de commerce est le principe de l'emploi sous peine de radiation. Ainsi, le propriétaire d'un enregistrement qui a cessé d'employer...

The discussion about the role of Antitrust in the digital economy is a hot topic.

Une pratique émergente en 2023 est celle du "fake shop". Ces sites de contrefaçon enregistrent des noms de domaine associant des marques existantes à des noms de pays. Ces faux sites, créés de manière...

Comme c'est déjà le cas en France et dans plusieurs pays de l'Union Européenne, il sera bientôt possible de déposer des actions administratives en déchéance et nullité de marques enregistrées devant l'UIBM.

à titre de marques pour des produits des classes 7 , 11, 29, 30, 31, 32 and 35. Le Ministère du Commerce et des Affaires étrangères d'Islande agit en invalidation et obtient l'annulation...

Le gouvernement du Québec a porté en appel la décision en matière d’affichage des marques de commerce dans une autre langue que le français.

Le gouvernement canadien a déposé aujourd’hui un projet de loi omnibus d’exécution de certaines dispositions du budget, qu’il intitule Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014.

Le Tribunal de l'Union européenne (TUE) a rendu, le 29 octobre 2025, un arrêt (affaire T-565/24) relatif à la protection des marques de renommée, en annulant une décision de la chambre de recours...