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    L'impact du Data Act sur la protection des données industrielles

    La donnée, nouvel or noir du XXIème siècle s'est imposée comme une ressource stratégique essentielle.
    FranceIntellectual Property
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  • Article

    « Prompt art » et intelligence artificielle : quels risques pour les auteurs ?

    Si l'Intelligence Artificielle est un phénomène en plein essor, il implique de nombreuses conséquences, aussi bien positives que négatives.
    FranceIntellectual Property
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    Tintin et Popeye : L'entrée en domaine public et ses enjeux pour les droits d'auteur

    Contrastes saisissants : la rigueur de Tintin et la fougue de Popeye. Pourtant, ces deux personnages partagent désormais un même destin : celui du domaine public.
    FranceIntellectual Property
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    Annuaires Publics Et RGPD : Les Erreurs À Éviter

    Les annuaires publics sont nombreux sur Internet et ce en dépit de la véritable préoccupation des internautes pour le sort de leurs données personnelles.
    FrancePrivacy
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    Quels Risques Juridiques Pour Les App Génératrices D'images ? (LENSA, MEITU...)

    Qui n'a jamais rêvé d'être mis en scène tel un personnage de jeu vidéo, de voir son portrait magnifié en un simple clic, ou d'être peint à la manière d'une œuvre pop art...
    FranceTechnology
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  • Article

    Marketplaces & contrats : 69 clauses abusives relevées par la Commission des Clauses Abusives !

    Le 7 décembre 2023, la Commission des Clauses Abusives (CCA) a publié la 81ème recommandation relative aux places de marché en ligne de vente de biens.
    FranceConsumer Protection
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  • Article

    Enquête Anti-Fraude Et Financement Participatif : Les Règles À Respecter

    1 milliard d'euros. C'est le montant soulevé en France en 2020 par les plateformes de financement participatif.
    FranceFinance and Banking
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  • Article

    Les enjeux du code-source protégé par la propriété intellectuelle

    Les entreprises font face à une dépendance croissante vis-à-vis des logiciels informatiques, piliers de leur activité. Dépendance vis-à-vis des logiciels, et par conséquent, ...
    FranceIntellectual Property
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    Vers des metaverse souverains ? Les dangers et opportunités

    Conscient de l'influence grandissante d'internet et ses acteurs, ces derniers font l'objet de tentatives de régulation de plus en plus importantes de la part des Etats
    FrancePrivacy
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  • Article

    L'exercice Du Droit À La Preuve Et Le Secret Des Affaires

    A propos de : Cour de cassation - Deuxième chambre civile, 10 juin 2021 / n° 20-11.987 Le 10 juin 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt réitérant sa position selon laquelle...
    FranceCorporate/Commercial Law
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  • Article

    Contribution pour la justice économique : êtes-vous concerné ?

    La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 introduit une nouvelle mesure visant à expérimenter la création de « Tribunaux des Activités Économiques » (TAE).
    FranceLitigation, Mediation & Arbitration
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  • Article

    Règlement P2B : Êtes-vous à jour avec les obligations de transparence ?

    La Commission européenne a publié une Etude sur l'évaluation du Règlement (UE) 2019/1150 dit « Règlement P2B » désormais applicable depuis le 12 juillet 2020.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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    French Cookie Indigestion For Google And Amazon: The CNIL Record Fines

    One of the best New Year's resolutions that a website publisher could take -and hold- for 2021 is, without a doubt, to comply with the latest cookies' recommendations of the French Data Protection...
    FrancePrivacy
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    La CNIL met en demeure le ministère de l'intérieur pour l'usage des BriefCam

    Suite aux révélations de l'utilisation par les services du ministère de l'Intérieur...
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    Le CEPD Annonce Les Nouvelles Priorités Et Orientations Pour 2024-2025

    Le CEPD, (Comité Européen pour la protection des données) lors de sa dernière assemblée plénière a adopté de nouveaux avis visant à guider le contrôle des activités de traitement de données à caractère personnel par les administrations.
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    Les nouvelles recommandations de la CNIL pour une IA responsable

    Le 10 juin 2024, la CNIL avait lancé une consultation publique sur le développement de systèmes d'Intelligence artificielle (IA).
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    Renforcement de la lutte contre les contenus illicites : Mode d'emploi

    La lutte contre les contenus illicites fait l'objet d'un grand nombre de textes éparses et dont l'articulation peut être complexe.
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    TikTok pointé du doigt : la « CNIL » britannique sanctionne

    Selon l'étude « Born Social » menée par l'agence Heaven, 87 % des jeunes de 11 et 12 ans utilisent régulièrement au moins...
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    E-carte Vitale : Comment la CNIL veille à la sécurité des données personnelles des patients ?

    Après la mise en place de la carte Vitale en 1998, désormais complètement intégrée dans les pratiques de soins des assurés, c'est au tour de la carte vitale électronique...
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    Agritech : l'intelligence artificielle au service de l'agriculture

    Contrairement à nombre de préjugés, cela fait des décennies que l'agriculture est en pointe sur de nombreux sujets innovants. Ce n'est donc pas une surprise si en 2024...
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