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ArticleAnnuaires Publics Et RGPD : Les Erreurs À ÉviterLes annuaires publics sont nombreux sur Internet et ce en dépit de la véritable préoccupation des internautes pour le sort de leurs données personnelles.FrancePrivacyHaas Avocats
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ArticleMarketplaces & contrats : 69 clauses abusives relevées par la Commission des Clauses Abusives !Le 7 décembre 2023, la Commission des Clauses Abusives (CCA) a publié la 81ème recommandation relative aux places de marché en ligne de vente de biens.FranceConsumer ProtectionHaas Avocats
ArticleEnquête Anti-Fraude Et Financement Participatif : Les Règles À Respecter1 milliard d'euros. C'est le montant soulevé en France en 2020 par les plateformes de financement participatif. FranceFinance and BankingHaas Avocats
ArticleLes enjeux du code-source protégé par la propriété intellectuelleLes entreprises font face à une dépendance croissante vis-à-vis des logiciels informatiques, piliers de leur activité. Dépendance vis-à-vis des logiciels, et par conséquent, ...FranceIntellectual PropertyHaas Avocats
ArticleVers des metaverse souverains ? Les dangers et opportunitésConscient de l'influence grandissante d'internet et ses acteurs, ces derniers font l'objet de tentatives de régulation de plus en plus importantes de la part des EtatsFrancePrivacyHaas Avocats
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ArticleContribution pour la justice économique : êtes-vous concerné ?La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 introduit une nouvelle mesure visant à expérimenter la création de « Tribunaux des Activités Économiques » (TAE).FranceLitigation, Mediation & ArbitrationHaas Avocats
ArticleRèglement P2B : Êtes-vous à jour avec les obligations de transparence ?La Commission européenne a publié une Etude sur l'évaluation du Règlement (UE) 2019/1150 dit « Règlement P2B » désormais applicable depuis le 12 juillet 2020.FranceMedia, Telecoms, IT, EntertainmentHaas Avocats
ArticleFrench Cookie Indigestion For Google And Amazon: The CNIL Record FinesOne of the best New Year's resolutions that a website publisher could take -and hold- for 2021 is, without a doubt, to comply with the latest cookies' recommendations of the French Data Protection...FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleLa CNIL met en demeure le ministère de l'intérieur pour l'usage des BriefCamSuite aux révélations de l'utilisation par les services du ministère de l'Intérieur...FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleLe CEPD Annonce Les Nouvelles Priorités Et Orientations Pour 2024-2025Le CEPD, (Comité Européen pour la protection des données) lors de sa dernière assemblée plénière a adopté de nouveaux avis visant à guider le contrôle des activités de traitement de données à caractère personnel par les administrations.FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleLes nouvelles recommandations de la CNIL pour une IA responsableLe 10 juin 2024, la CNIL avait lancé une consultation publique sur le développement de systèmes d'Intelligence artificielle (IA).FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleRenforcement de la lutte contre les contenus illicites : Mode d'emploiLa lutte contre les contenus illicites fait l'objet d'un grand nombre de textes éparses et dont l'articulation peut être complexe.FrancePrivacyHaas Avocats
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