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ARTICLE · 11 OCTOBER 2021

Les enjeux du code-source protégé par la propriété intellectuelle

Les entreprises font face à une dépendance croissante vis-à-vis des logiciels informatiques, piliers de leur activité. Dépendance vis-à-vis des logiciels, et par conséquent, ...

FranceIntellectual Property

Les entreprises font face à une dépendance croissante vis-à-vis des logiciels informatiques, piliers de leur activité. Dépendance vis-à-vis des logiciels, et par conséquent, dépendance vis-à-vis de celui qui en assure la maintenance. En effet, seul celui qui a accès au code-source, peut assurer une maintenance corrective, évolutive et réglementaire.

Le code source est un ensemble d'instructions à la source d'un programme informatique. Il se présente sous la forme d'un texte lisible par un utilisateur et permet d'écrire les programmes destinés aux ordinateurs.

La jurisprudence le qualifie « d'Suvre de l'esprit » et lui accorde, à ce titre, la protection de la propriété intellectuelle.

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