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Ottawa se prépare à la prochaine génération de projets d'envergure au Canada, notamment en ce qui concerne l'énergie et divers types d'infrastructures connexes.

La Cour d'appel de l'Ontario a récemment rendu une décision (Swampillai v. Royal & Sun Alliance Insurance Company of Canada, 2019 ONCA 201) ...

Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (« SPFA ») font l'objet d'efforts réglementaires partout dans le monde depuis quelques années déjà. Diverses juridictions, dont l'Union européenne...

Le projet de loi 83, Loi favorisant l'exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux...

La dernière mode au sein d'une industrie du cannabis en pleine évolution : une forme de financement alternatif bien connu dans le secteur minier crée de grandes attentes chez les sociétés et leurs investisseurs.

La Commission du droit d'auteur du Canada (la « Commission ») a annoncé en mai 2023 l'achèvement de la phase 1 de son initiative de modernisation en cours depuis quatre ans.

Une cour d'appel canadienne a infirmé la décision d'un tribunal inférieur selon laquelle un employeur peut refuser d'embaucher pour un projet de construction un travailleur qui consommé...

L'entrée en vigueur du Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires...

Dans une décision récente, la Cour du Banc du Roi de l'Alberta a examiné une situation où un employeur a estimé qu'un employé blessé avait démissionné ou abandonné...

De nombreuses organisations ne sont pas au fait de leurs obligations légales en vertu de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes de l'Ontario (la « Loi »).

Au cours des dernières années, les employeurs fédéraux comptant 10 employés ou plus ont pris part au processus important,et exigeant, d'élaboration de leur plan initial d'équité salariale...

Un syndicat n'a pas de droit indépendant distinct de ses droits découlant de la convention collective de participer à chaque demande d'accommodement faite par un employé syndiqué.

Les employeurs se retrouvent souvent dans une zone grise lorsqu'ils sont confrontés à un candidat ou un employé ayant des antécédents judiciaires.

Le 30 octobre 2018, le gouvernement fédéral a présenté la Loi n° 2 d'exécution du budget de 2018 au Parlement (nous l'appellerons le « projet de loi » pour faciliter la lecture).

Malgré l'absence de formalités particulières au Canada, la concession de licence de marques de commerce recèle certains pièges pour les personnes peu averties.

Le 2 août 2024, la Cour supérieure du Québec a rendu une décision sans précédent en confirmant la possibilité d'intégrer un mécanisme d'appel au sein d'une clause compromissoire au Québec.

Compte tenu de l'économie mondiale, les entreprises se rendent à l'évidence que l'innovation et la protection de leurs droits de propriété intellectuelle (PI) deviennent de plus en plus essentielles.

Compte tenu de l'économie mondiale, les entreprises se rendent à l'évidence que l'innovation et la protection de leurs droits de propriété intellectuelle (PI) deviennent de plus en plus essentielles.