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La parodie n'est pas une défense contre un recours en contrefaçon sous la Loi sur les marques de commerce.

Vecteurs de visibilité et de monétisation, de nombreux acteurs ont fait leurs premiers pas sur les « métavers », ces nouveaux espaces décentralisés d'interaction basés sur la blockchain.

L'équipe en litige de Bereskin & Parr s'occupe des dossiers liés aux marques de commerce et au droit d'auteur dont sont saisis les tribunaux provinciaux et fédéraux.

L'exploitation d'une marque sur les réseaux sociaux par son titulaire constitue-t-elle une preuve réelle d'usage ? Florence Chapin examine un arrêt récent de l'UE sur les marques...

Dans notre article du 30 janvier 2024, nous faisions état de la publication d'un projet de règlement (le « projet de règlement ») modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires (le « Règlement »).

Le Protocole de Madrid est entré en vigueur au Canada le 17 juin 2019. Les entreprises étrangères peuvent désormais sélectionner le Canada comme juridiction pour protéger leurs marques de commerce.

Un grand merci à Marie-Laurence Lefebvre, stagiaire de notre bureau de Québec, pour cet excellent article!

Through Resolution No. 101961 of 2015, the Colombian PTO has protected the designation of origin (DO) "CAFÉ DE HUILA" (COFFEE HUILA), and has rejected the trademark application "CAFÉ RIO SUAZA"...

Le cabinet Haas Avocats a reçu une distinction à l'occasion du sommet du droit 2023 : le trophée d'argent dans la catégorie meilleur cabinet d'avocats en cybersécurité et données personnelles.

L'année 2025 a été marquée par une réforme progressive du droit relatif aux marques de commerce au Canada.

Lorsque l'on cherche à décrire une caractéristique particulière, la destination ou la fonction d'un produit, il est possible de faire référence à la marque d'une autre marque.

Les enjeux reliés à la protection de marques de commerce à l'international sont nombreux, et tout grand manufacturier sait que la route s'avère souvent pavée d'embûches.

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Depuis le 1er avril 2026, par la Résolution 75/2026, les taxes de nouvellement pour les brevets, les modèles d’utilité ainsi que les marques ont augmenté devant l’Institut national...

une comparaison de l'approche du sujet en matière de brevets et de marques quant à la contribution humaine requise en tant qu'inventeur ou auteur...

C'est la question qui agite les professionnels du marketing. Le réseau social aux vidéos courtes et virales a bouleversé les codes...

À l'approche d'Halloween, nous aimons parfois nous faire peur. Mais lorsqu'il s'agit de protéger ses marques, mieux vaut éviter les frissons…