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ARTICLE · 10 FEBRUARY 2023

Usage À Titre Informatif : Nécessité Ou Atteinte À La Marque ?

Lorsque l'on cherche à décrire une caractéristique particulière, la destination ou la fonction d'un produit, il est possible de faire référence à la marque d'une autre marque.

European UnionIntellectual Property

Lorsque l'on cherche à décrire une caractéristique particulière, la destination ou la fonction d'un produit, il est possible de faire référence à la marque d'une autre marque. Par exemple, des capsules de café d'une marque propre à un supermarché qui "sont compatibles avec les machines Nespresso". La frontière entre l'utilisation à titre d'information et la violation de la marque peut toutefois être mince, comme l'explique Noa Rubingh.

La fonction principale d'une marque est d'identifier l'origine d'un produit (ou d'un service), alors pourquoi un titulaire de marque apposerait-il la marque d'un autre titulaire de marque sur ses produits ? Les entreprises peuvent choisir de faire référence à des marques de tiers lorsqu'elles cherchent à décrire des caractéristiques particulières de leurs produits ou à montrer leur but ou leur fonction. Par exemple, la compatibilité de leurs produits avec ceux d'autres entreprises, comme c'est le cas pour un producteur de

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