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  • Article

    Défense et IA : quels enjeux éthiques et stratégiques ?

    Le Sommet pour l'action sur l'IA (SAIA), qui s'est tenu à Paris les 10 et 11 février dernier a révélé plusieurs rapprochements entre les principaux acteurs...
    FranceTechnology
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  • Article

    DMA, DSA, DGA… : Le Point Sur Les Nouvelles Réglementations Européennes

    La législation européenne visant le digital entre dans une nouvelle phase.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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  • Article

    Protéger les données des plateformes par le droit des producteurs de base de données

    Exploiter une plateforme, un site e-commerce, une marketplace, implique nombre d'investissements pour l'exploitant. Il apparaît à ce titre essentiel d'identifier ces investissements...
    FranceStrategy
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  • Article

    La CNIL Interdit L'utilisation De Google Analytics, Non Conforme Au RGPD

    Suite à la décision de l'autorité autrichienne de la protection des données (APD) relative au défaut de conformité de l'outil Google Analytics au Règlement UE 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD)...
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
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  • Article

    Les avatars peuvent-ils être victimes de harcèlement sexuel sur le Metavers ?

    Après le harcèlement en ligne, Meta va devoir s'attaquer au harcèlement dans le Metaverse. Alors que cet univers virtuel reste encore un mystère pour le plus grand nombre, il suscite déjà des craintes...
    FranceEmployment and HR
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  • Article

    Hébergeur ou éditeur de contenus ? Le cas Teezily vs Spreadshirt

    Le statut d'hébergeur, fortement convoité par les acteurs du web, leur assure une quasi-impunité en cas de présence de contenus illicites sur leur site ou leur plateforme...
    FranceIntellectual Property
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  • Article

    Organiser un loto ou une tombola : les règles à connaître

    En France, l'organisation de jeux d'argent et de hasard est strictement encadrée.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
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  • Article

    L'actualité Juridique Numérique De La Semaine Des Directeurs De Pôle - 24 Février

    Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.
    FranceIntellectual Property
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  • Article

    Contentieux : les traces digitales peuvent-elles prouver votre présence ?

    Dans le cadre d'un contentieux fiscal, pénal ou civil, prouver sa présence sur le territoire peut s'avérer primordial. Pourtant, de simples billets d'avion ne suffisent pas, seuls, à établir une preuve directe.
    FrancePrivacy
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  • Article

    Directive anti-blanchiment : la CJUE invalide l'accès aux données personnelles

    Dans un arrêt rendu le 22 novembre 2022, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) invalide la disposition imposant l'accessibilité au public du registre des bénéficiaires effectifs...
    FrancePrivacy
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  • Article

    Vote Électronique : La CNIL Dévoile Ses Exigences De Sécurité Pour 2025

    Le 20 janvier 2025, la CNIL a publié un projet de recommandation concernant la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique (SVE).
    FrancePrivacy
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  • Article

    Comment protéger les noms de domaine des collectivités ? (cybersquatting)

    Le 15 décembre 2021, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale afin de faciliter l'usage de noms de domaine internet par les collectivités territoriales.
    FranceTechnology
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  • Article

    Incident De Sécurité, Crise Cyber : Quelles Obligations Pour Les OIV ?

    Nul besoin dans le contexte actuel de rappeler le niveau d'exposition de l'ensemble des acteurs publics comme privés au risque cyber.
    FrancePrivacy
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  • Article

    Les pratiques anticoncurrentielles les plus fréquentes dans l'économie numérique

    L'essor des plateformes numériques a profondément modifié les mécanismes de concurrence. La concentration du marché, les effets de réseau et l'exploitation...
    FranceAntitrust/Competition Law
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  • Article

    Peut-On Librement Publier Les Données Sur Les Vols De Jets Privés ?

    En début d'année, Elon Musk avait proposé 5.000$ à un étudiant américain qui avait créé un compte Twitter qui suit les déplacements de son jet privé.
    FrancePrivacy
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  • Article

    Affaire HUBSIDE STORE : les leçons à retenir sur la prospection commerciale illicite

    Le 4 avril 2024, la société HUBSIDE STORE a été sanctionnée par la CNIL à hauteur de 525 000 euros, soit l'équivalent d'environ 2% de son chiffre d'affaires...
    FrancePrivacy
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  • Article

    Interruption d'accès aux réseaux sociaux : précisions du Conseil d'Etat

    La plus haute juridiction administrative a récemment précisé les limites dans lesquelles le Gouvernement français...
    FranceGovernment, Public Sector
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  • Article

    Analyse vocale en entreprise : entre innovation et surveillance

    La question de la standardisation de la voix et de l'utilisation des outils d'analyse vocale dans les entreprises suscite des opinions variées en 2025.
    FrancePrivacy
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  • Article

    RGPD et ChatGPT : Faille de sécurité, transparence, collecte, mineurs

    ChatGPT, la plateforme d'IA conversationnelle créée par la société américaine OpenAI, est connue pour sa capacité à émuler et élaborer des conversations humaines.
    FranceTechnology
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  • Article

    Quelle articulation entre action en contrefaçon et action en responsabilité civile ?

    L'action en contrefaçon permet au titulaire d'un droit d'auteur d'obtenir une indemnisation en cas de violation de ses droits1. En principe, cette action indemnitaire doit pouvoir être exercée quels...
    FranceLitigation, Mediation & Arbitration
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