ArticleDéfense et IA : quels enjeux éthiques et stratégiques ?Le Sommet pour l'action sur l'IA (SAIA), qui s'est tenu à Paris les 10 et 11 février dernier a révélé plusieurs rapprochements entre les principaux acteurs...FranceTechnologyHaas Avocats
ArticleDMA, DSA, DGA… : Le Point Sur Les Nouvelles Réglementations EuropéennesLa législation européenne visant le digital entre dans une nouvelle phase.FranceMedia, Telecoms, IT, EntertainmentHaas Avocats
ArticleProtéger les données des plateformes par le droit des producteurs de base de donnéesExploiter une plateforme, un site e-commerce, une marketplace, implique nombre d'investissements pour l'exploitant. Il apparaît à ce titre essentiel d'identifier ces investissements...FranceStrategyHaas Avocats
ArticleLa CNIL Interdit L'utilisation De Google Analytics, Non Conforme Au RGPDSuite à la décision de l'autorité autrichienne de la protection des données (APD) relative au défaut de conformité de l'outil Google Analytics au Règlement UE 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD)...FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleLes avatars peuvent-ils être victimes de harcèlement sexuel sur le Metavers ?Après le harcèlement en ligne, Meta va devoir s'attaquer au harcèlement dans le Metaverse. Alors que cet univers virtuel reste encore un mystère pour le plus grand nombre, il suscite déjà des craintes...FranceEmployment and HRHaas Avocats
ArticleHébergeur ou éditeur de contenus ? Le cas Teezily vs SpreadshirtLe statut d'hébergeur, fortement convoité par les acteurs du web, leur assure une quasi-impunité en cas de présence de contenus illicites sur leur site ou leur plateforme...FranceIntellectual PropertyHaas Avocats
ArticleOrganiser un loto ou une tombola : les règles à connaîtreEn France, l'organisation de jeux d'argent et de hasard est strictement encadrée.FranceMedia, Telecoms, IT, EntertainmentHaas Avocats
ArticleL'actualité Juridique Numérique De La Semaine Des Directeurs De Pôle - 24 FévrierToutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours. FranceIntellectual PropertyHaas Avocats
ArticleContentieux : les traces digitales peuvent-elles prouver votre présence ?Dans le cadre d'un contentieux fiscal, pénal ou civil, prouver sa présence sur le territoire peut s'avérer primordial. Pourtant, de simples billets d'avion ne suffisent pas, seuls, à établir une preuve directe.FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleDirective anti-blanchiment : la CJUE invalide l'accès aux données personnellesDans un arrêt rendu le 22 novembre 2022, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) invalide la disposition imposant l'accessibilité au public du registre des bénéficiaires effectifs...FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleVote Électronique : La CNIL Dévoile Ses Exigences De Sécurité Pour 2025Le 20 janvier 2025, la CNIL a publié un projet de recommandation concernant la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique (SVE).FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleComment protéger les noms de domaine des collectivités ? (cybersquatting)Le 15 décembre 2021, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale afin de faciliter l'usage de noms de domaine internet par les collectivités territoriales.FranceTechnologyHaas Avocats
ArticleIncident De Sécurité, Crise Cyber : Quelles Obligations Pour Les OIV ?Nul besoin dans le contexte actuel de rappeler le niveau d'exposition de l'ensemble des acteurs publics comme privés au risque cyber. FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleLes pratiques anticoncurrentielles les plus fréquentes dans l'économie numériqueL'essor des plateformes numériques a profondément modifié les mécanismes de concurrence. La concentration du marché, les effets de réseau et l'exploitation...FranceAntitrust/Competition LawHaas Avocats
ArticlePeut-On Librement Publier Les Données Sur Les Vols De Jets Privés ?En début d'année, Elon Musk avait proposé 5.000$ à un étudiant américain qui avait créé un compte Twitter qui suit les déplacements de son jet privé.FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleAffaire HUBSIDE STORE : les leçons à retenir sur la prospection commerciale illiciteLe 4 avril 2024, la société HUBSIDE STORE a été sanctionnée par la CNIL à hauteur de 525 000 euros, soit l'équivalent d'environ 2% de son chiffre d'affaires...FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleInterruption d'accès aux réseaux sociaux : précisions du Conseil d'EtatLa plus haute juridiction administrative a récemment précisé les limites dans lesquelles le Gouvernement français...FranceGovernment, Public SectorHaas Avocats
ArticleAnalyse vocale en entreprise : entre innovation et surveillanceLa question de la standardisation de la voix et de l'utilisation des outils d'analyse vocale dans les entreprises suscite des opinions variées en 2025.FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleRGPD et ChatGPT : Faille de sécurité, transparence, collecte, mineursChatGPT, la plateforme d'IA conversationnelle créée par la société américaine OpenAI, est connue pour sa capacité à émuler et élaborer des conversations humaines.FranceTechnologyHaas Avocats
ArticleQuelle articulation entre action en contrefaçon et action en responsabilité civile ?L'action en contrefaçon permet au titulaire d'un droit d'auteur d'obtenir une indemnisation en cas de violation de ses droits1. En principe, cette action indemnitaire doit pouvoir être exercée quels...FranceLitigation, Mediation & ArbitrationHaas Avocats