Protéger les données des plateformes par le droit des producteurs de base de données

Exploiter une plateforme, un site e-commerce, une marketplace, implique nombre d'investissements pour l'exploitant. Il apparaît à ce titre essentiel d'identifier ces investissements, de les protéger comme d'en assurer une valorisation optimum.

Nombre de conflits sont ainsi apparus dans le monde digital sur le terrain du parasitisme économique et de l'atteinte au droit des producteurs de bases de données. Les Tribunaux sanctionnent régulièrement les techniques de scraping et autres dispositifs d'extraction consistant pour un acteur à s'approprier des contenus publiés sur la Toile et ce quand bien même ces contenus apparaitraient comme publics et librement accessibles.

Après un long épisode judiciaire opposant deux plateformes bien connues du web, la Cour de cassation est venue rappeler les règles en la matière. Dans un arrêt du 5 octobre 2022, la Haute Cour est ainsi venue préciser les contours du droit sui generis, dans le cadre de republication des