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Your search for ‘Grant Thornton Société d’Avocats’ returned 56 results

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  • Article

    Donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition verte

    Dans un contexte où la consommation durable est un enjeu pour le consommateur, la Directive vise à renforcer l'encadrement juridique en matière de fiabilité des déclarations de nature...
    FranceEnvironment
    Grant Thornton Société d’Avocats
    Grant Thornton Société d’Avocats
  • Article

    La Semaine De 4 Jours : Un Progrès Social Mais Sous Conditions

    Au sein de l'Hexagone, ce système avait été un peu oublié depuis une première loi en faveur de la semaine de 4 jours en 1996.
    FranceLaw Practice Management
    Grant Thornton Société d’Avocats
    Grant Thornton Société d’Avocats
Article

N'attendez pas la rentrée pour boucler les ruptures conventionnelles !

A compter du 1er septembre 2023, la fraction exonérée des cotisations sociales de l'indemnité de rupture conventionnelle et de l'indemnité de mise à la retraite...
FranceEmployment and HR
Grant Thornton Société d’Avocats
Grant Thornton Société d’Avocats
  • Article

    Montant B Du Pilier 1

    Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a publié le rapport sur le Montant B (approche simplifiée et rationalisée « ASR ») du Pilier Un le 19 février 2024.
    FranceTax
    Grant Thornton Société d’Avocats
    Grant Thornton Société d’Avocats
  • Article

    La déclaration pays par pays publique est arrivée !

    La directive 2021/2101 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives...
    FranceTax
    Grant Thornton Société d’Avocats
    Grant Thornton Société d’Avocats
  • Article

    L'acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie

    La loi n°2024-364 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE), notamment sur l'acquisition des congés...
    FranceEmployment and HR
    Grant Thornton Société d’Avocats
    Grant Thornton Société d’Avocats
  • Article

    Loi De Finances Pour 2024 – Haro Sur Les Prix De Transfert ?

    La Loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2023 à la suite de la décision du Conseil Constitutionnel...
    FranceTax
    Grant Thornton Société d’Avocats
    Grant Thornton Société d’Avocats
  • Article

    Exigences françaises en matière de Prix de Transfert

    La France impose à certains groupes trois exigences cruciales en matière de prix de transfert : la documentation (A), la déclaration annuelle (B) et la déclaration pays-par-pays (CbCR) (C).
    FranceTax
    Grant Thornton Société d’Avocats
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  • Article

    Loi de Finances pour 2024 : actualités en matière de fiscalité des particuliers

    Tour d'horizon des mesures significatives intéressant les particuliers suite à la publication de la loi de finances pour 2024 le 30 décembre dernier.
    FranceTax
    Grant Thornton Société d’Avocats
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  • Article

    Premiers pas dans la régulation de l'influence digitale

    La promulgation de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 (ci-après la « Loi ») constitue un tournant décisif dans le cadre réglementaire du marketing d'influence en France...
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Grant Thornton Société d’Avocats
    Grant Thornton Société d’Avocats
  • Article

    Projet D'accord National Interprofessionnel Sur Le Partage De La Valeur

    Ce projet d'accord est ouvert à la signature jusqu'au mercredi 22 février 2023.
    FranceEmployment and HR
    Grant Thornton Société d’Avocats
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  • Article

    Loi de Finances pour 2024 - fiscalité des entreprises

    La loi de finances pour 2024 (« LDF24 ») a été publiée le 30 décembre 2023 à la suite de sa validation par le Conseil Constitutionnel le 28 décembre 2023.
    FranceTax
    Grant Thornton Société d’Avocats
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  • Article

    Chronique : Pouvoir D'achat Des Salariés #3/ La Prime De Partage De La Valeur : Vraie Ou Fausse Bonne Idée ?

    La PPV succède à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat...
    FranceEmployment and HR
    Grant Thornton Société d’Avocats
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  • Article

    Proposition de directive « DEBRA »

    La proposition de directive « DEBRA » du 11 mai 2022 vise à favoriser le financement en fonds propres via la déduction d'un intérêt notionnel et à renforcer...
    FranceTax
    Grant Thornton Société d’Avocats
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  • Article

    Présomption de démission en cas d'abandon de poste

    Un Décret du 17 avril dernier marque l'entrée en vigueur du dispositif de présomption de démission en cas d'abandon de poste par le salarié.
    FranceEmployment and HR
    Grant Thornton Société d’Avocats
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  • Article

    La déclaration annuelle des prix de transfert (2257-SD)

    La déclaration relative à la politique de prix de transfert (formulaire 2257-SD) doit obligatoirement être télédéclarée dans les six mois qui suivent la date limite de dépôt de la liasse fiscale.
    FranceTax
    Grant Thornton Société d’Avocats
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