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ARTICLE · 23 APRIL 2024

Montant B Du Pilier 1

Grant Thornton Société d’Avocats
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Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a publié le rapport sur le Montant B (approche simplifiée et rationalisée « ASR ») du Pilier Un le 19 février 2024.

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Une simplification et moins de litiges, vraiment ?

Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a publié le rapport sur le Montant B (approche simplifiée et rationalisée « ASR ») du Pilier Un le 19 février 2024. Cette publication s'inscrit dans l'approche à deux piliers mise en Suvre par l'OCDE en vue de redessiner les contours de la fiscalité internationale et porte plus spécifiquement sur la simplification des règles de prix de transfert applicables aux activités de commercialisation et de distribution dites « de base ».

A ce titre, une approche visant à simplifier et rationnaliser l'application du principe de pleine concurrence est proposée. Les principaux contours de cette approche sont repris ci-dessous.

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