ArticleL'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 03 MarsToutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.FranceMedia, Telecoms, IT, EntertainmentHaas Avocats
ArticleCookie wall et pay wall : les bonnes pratiques selon la CNILLe phénomène des « murs de traceurs », ou plus communément appelés cookie walls, ainsi que les nombreuses plaintes qui résultent de leur mise en place a amené la CNIL à prendre position...FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleLa Cour de cassation allège la résolution des contrats liésPrès de neuf ans après l'entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations du 10 février 2016, la Cour de cassation a enfin eu l'occasion de préciser les modalités d'application de la résolution...FranceCorporate/Commercial LawHaas Avocats
ArticleL'actualité juridique numérique de la semaine – 5 mai 2025Le Monde Informatique rapporte une décision de la Cour de cassation qui impose aux employeurs...FranceTechnologyHaas Avocats
ArticleAI Act : Bruxelles dévoile sa stratégie pour encadrer l'IA"La technologie sans la régulation ressemble à un feu sans garde-fou : brillante mais potentiellement dévastatrice pour nos libertés."FranceTechnologyHaas Avocats
ArticlePublicité des dispositifs médicaux : quels sont les écueils à éviter ?Internet et les réseaux sociaux ont ouvert le champ à de nouvelles pratiques en matière de publicité des produits de santé.FranceFood, Drugs, Healthcare, Life SciencesHaas Avocats
ArticleQuelle Place Pour Les Déclarations Anonymes Invoquées En Justice ?L'anonymat est souvent utile pour délier les langues en ce qu'il favorise la liberté d'expression et peut permettre de protéger la vie privée.FranceLitigation, Mediation & ArbitrationHaas Avocats
ArticleChatGPT : l'IA qui choque le monde de la techCréé par OpenAI, ChatGPT est, selon ses créateurs, un « Optimizing Language Models for Dialogue ». Autrement dit il s'agit d'un outil conversationnel. Ce n'est pas le premier du genre et sûrement pas le dernier.FranceTechnologyHaas Avocats
ArticleDeepSeek dans le viseur des régulateurs pour non-conformité au RGPDQui n'a pas entendu parler de « Deepseek » ? Pour rappel, Cette start-up chinoise, fondée en 2023 par Liang Wenfeng, un entrepreneur chinois...GlobalTechnologyHaas Avocats
ArticleOVH héberge un site espagnol proposant la GPA : quelle responsabilité?Face à des contenus illicites, les hébergeurs sont tenus à certaines obligations, notamment celles de retirer promptement tout contenu étant manifestement litigieux.FranceLitigation, Mediation & ArbitrationHaas Avocats
ArticleLa Commission européenne engage une « enquête formelle » contre XLe Digital Services Act est applicable pour les très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche depuis août 2023.FranceMedia, Telecoms, IT, EntertainmentHaas Avocats
ArticleAmazon Écope D'une Amende De 746 Millions D'euros Au Luxembourg !746 millions d'euros. C'est le montant de l'amende prononcée par la CNPD (Commission nationale pour la protection des données), l'équivalent de la CNIL au Luxembourg, à la plateforme américaine de e-commerce Amazon.FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleProjet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique : quelles nouveautés ?Le 10 mai 2023, Jean-Noël Barrot a présenté en Conseil des ministres un projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.FranceTechnologyHaas Avocats
ArticleRéférentiel de la CNIL : Quel statut des différents acteurs de l'IA ?Le déploiement des systèmes d'IA traitant des données personnelles fait intervenir plusieurs catégories d'acteurs soumis aujourd'hui à la réglementation sur la protection des données...FranceTechnologyHaas Avocats
ArticleE-commerçants : quelles informations environnementales fournir aux consommateurs ?Dans un contexte global de prise de conscience écologique, les sites de e-commerce...FranceEnvironmentHaas Avocats
ArticlePratiques d'anti-sterring : Apple rattrapé par la Commission européenneDans une décision sans précédent, le géant Apple a été condamné à une amende de 1,8 milliards d'euros par la Commission européenne pour abus de position...FranceMedia, Telecoms, IT, EntertainmentHaas Avocats
ArticlePourquoi Encadrer Contractuellement Les Accès Des Fournisseurs IT ?L'actualité récente met en lumière l'importance cruciale de la sécurité des données et des systèmes d'information. L'attaque cyber dont a été victime le CHU de Rennes...FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleInformation précontractuelle : vers des règles plus strictesPar un arrêt en date du 14 mai 2025 (Com. 14 mai 2025, n° 23-17.948), la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue...FranceCorporate/Commercial LawHaas Avocats
ArticlePourquoi Formaliser Une Politique De Sécurité Des Systèmes D'Information?Toute entreprise, et plus généralement toute structure publique ou privée produit et collecte des informations et données de différentes naturesFranceTechnologyHaas Avocats
ArticleDéfense et IA : quels enjeux éthiques et stratégiques ?Le Sommet pour l'action sur l'IA (SAIA), qui s'est tenu à Paris les 10 et 11 février dernier a révélé plusieurs rapprochements entre les principaux acteurs...FranceTechnologyHaas Avocats