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  • Article

    L'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 03 Mars

    Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
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  • Article

    Cookie wall et pay wall : les bonnes pratiques selon la CNIL

    Le phénomène des « murs de traceurs », ou plus communément appelés cookie walls, ainsi que les nombreuses plaintes qui résultent de leur mise en place a amené la CNIL à prendre position...
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
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  • Article

    La Cour de cassation allège la résolution des contrats liés

    Près de neuf ans après l'entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations du 10 février 2016, la Cour de cassation a enfin eu l'occasion de préciser les modalités d'application de la résolution...
    FranceCorporate/Commercial Law
    Haas Avocats
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  • Article

    L'actualité juridique numérique de la semaine – 5 mai 2025

    Le Monde Informatique rapporte une décision de la Cour de cassation qui impose aux employeurs...
    FranceTechnology
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  • Article

    AI Act : Bruxelles dévoile sa stratégie pour encadrer l'IA

    "La technologie sans la régulation ressemble à un feu sans garde-fou : brillante mais potentiellement dévastatrice pour nos libertés."
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

    Publicité des dispositifs médicaux : quels sont les écueils à éviter ?

    Internet et les réseaux sociaux ont ouvert le champ à de nouvelles pratiques en matière de publicité des produits de santé.
    FranceFood, Drugs, Healthcare, Life Sciences
    Haas Avocats
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  • Article

    Quelle Place Pour Les Déclarations Anonymes Invoquées En Justice ?

    L'anonymat est souvent utile pour délier les langues en ce qu'il favorise la liberté d'expression et peut permettre de protéger la vie privée.
    FranceLitigation, Mediation & Arbitration
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  • Article

    ChatGPT : l'IA qui choque le monde de la tech

    Créé par OpenAI, ChatGPT est, selon ses créateurs, un « Optimizing Language Models for Dialogue ». Autrement dit il s'agit d'un outil conversationnel. Ce n'est pas le premier du genre et sûrement pas le dernier.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

    DeepSeek dans le viseur des régulateurs pour non-conformité au RGPD

    Qui n'a pas entendu parler de « Deepseek » ? Pour rappel, Cette start-up chinoise, fondée en 2023 par Liang Wenfeng, un entrepreneur chinois...
    GlobalTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

    OVH héberge un site espagnol proposant la GPA : quelle responsabilité?

    Face à des contenus illicites, les hébergeurs sont tenus à certaines obligations, notamment celles de retirer promptement tout contenu étant manifestement litigieux.
    FranceLitigation, Mediation & Arbitration
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  • Article

    La Commission européenne engage une « enquête formelle » contre X

    Le Digital Services Act est applicable pour les très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche depuis août 2023.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
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  • Article

    Amazon Écope D'une Amende De 746 Millions D'euros Au Luxembourg !

    746 millions d'euros. C'est le montant de l'amende prononcée par la CNPD (Commission nationale pour la protection des données), l'équivalent de la CNIL au Luxembourg, à la plateforme américaine de e-commerce Amazon.
    FrancePrivacy
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  • Article

    Projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique : quelles nouveautés ?

    Le 10 mai 2023, Jean-Noël Barrot a présenté en Conseil des ministres un projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
    FranceTechnology
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  • Article

    Référentiel de la CNIL : Quel statut des différents acteurs de l'IA ?

    Le déploiement des systèmes d'IA traitant des données personnelles fait intervenir plusieurs catégories d'acteurs soumis aujourd'hui à la réglementation sur la protection des données...
    FranceTechnology
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  • Article

    E-commerçants : quelles informations environnementales fournir aux consommateurs ?

    Dans un contexte global de prise de conscience écologique, les sites de e-commerce...
    FranceEnvironment
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  • Article

    Pratiques d'anti-sterring : Apple rattrapé par la Commission européenne

    Dans une décision sans précédent, le géant Apple a été condamné à une amende de 1,8 milliards d'euros par la Commission européenne pour abus de position...
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
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  • Article

    Pourquoi Encadrer Contractuellement Les Accès Des Fournisseurs IT ?

    L'actualité récente met en lumière l'importance cruciale de la sécurité des données et des systèmes d'information. L'attaque cyber dont a été victime le CHU de Rennes...
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
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  • Article

    Information précontractuelle : vers des règles plus strictes

    Par un arrêt en date du 14 mai 2025 (Com. 14 mai 2025, n° 23-17.948), la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue...
    FranceCorporate/Commercial Law
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  • Article

    Pourquoi Formaliser Une Politique De Sécurité Des Systèmes D'Information?

    Toute entreprise, et plus généralement toute structure publique ou privée produit et collecte des informations et données de différentes natures
    FranceTechnology
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  • Article

    Défense et IA : quels enjeux éthiques et stratégiques ?

    Le Sommet pour l'action sur l'IA (SAIA), qui s'est tenu à Paris les 10 et 11 février dernier a révélé plusieurs rapprochements entre les principaux acteurs...
    FranceTechnology
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