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ARTICLE · 22 JUNE 2022

Quelle Place Pour Les Déclarations Anonymes Invoquées En Justice ?

L'anonymat est souvent utile pour délier les langues en ce qu'il favorise la liberté d'expression et peut permettre de protéger la vie privée.

FranceLitigation, Mediation & Arbitration

L'anonymat est souvent utile pour délier les langues en ce qu'il favorise la liberté d'expression et peut permettre de protéger la vie privée.

Cependant, l'admission de témoignages anonymes au cours d'une procédure judiciaire se heurte nécessairement aux droits de la défense puisqu'il devient plus difficile de confronter les témoins et de vérifier ce qu'ils énoncent.

Quelle force doit donc être donnée à des déclarations anonymes utilisées comme moyens de preuve au cours d'une action en justice ?

Les déclarations anonymes peuvent-elles être l'unique fondement d'une décision de justice ?

La Cour de cassation s'est récemment vue confrontée à la question des limites de l'utilisation de témoignages recueillis anonymement pour fonder un jugement.

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