Dans une décision récente, le Tribunal administratif du travail du Québec (ci-après le « Tribunal ») a conclu qu'en l'absence de contrepartie reçue en échange de travail effectué...

Les modifications annoncées par le gouvernement fédéral au programme d'assurance-emploi relativement aux prestations parentales, de maternité et pour les proches aidants entreront en vigueur le 3 décembre 2017.

Le 28 décembre 2024, le gouvernement du Canada a publié le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (les « Modifications proposées »).

Bulletin Litiges et résolution de conflits et Commerce de détail

Dans l'affaire récente Mac's Convenience Stores Inc. v Basyal, 2025 BCCA 284 (« Basyal »), la Cour d'appel de la Colombie-Britannique (la « Cour ») confirme que les employés liés...

Une décision récente (disponible uniquement en anglais) du Tribunal d'appel des accidents du travail de la Colombie-Britannique (Workers' Compensation Appeal Tribunal, le « Tribunal »)...

Le 22 janvier 2025, le gouvernement du Québec a publié un nouveau projet de règlement (le « Nouveau Règlement ») encadrant les obligations des commerçants...

It provides a brief overview of certain legal considerations for acquirors, including relating to corporate and securities law...

La réussite de toute entreprise repose sur ses employés clés. En effet, il s'agit généralement des employés les plus performants, appelés à représenter l'entreprise et à qui l'on confère l'autorité...

Avant de recruter un travailleur étranger qui requiert un permis de travail appuyé d'une Étude de l'impact sur le marché du travail (« EIMT »)...

Au Canada, deux travailleurs décèdent chaque jour des suites d'une maladie ou d'un accident lié au travail et des centaines d'autres sont victimes d'un accident du travail.

Ce bulletin est destiné aux franchiseurs, aux dirigeants et gestionnaires de réseaux de franchises et aux consultants en franchisage.

Nous entendons souvent parler de ce qui se produit lorsqu'un employé ne se conforme pas aux obligations prévues dans son contrat de travail écrit.

Le 28 mai 2025, le gouvernement de l'Ontario a présenté son projet de loi 30, Loi de 2025 visant à œuvrer pour les travailleurs, sept. Le projet de loi a été présenté juste avant que le...

En 2019, Mme Isabelle Jean (la « Demanderesse ») et son conjoint identifient un terrain situé dans une zone résidentielle de la Municipalité de Saint‑Stanislas‑de‑Kostka...

Le 19 novembre 2025, la Commission européenne a présenté son nouveau train de mesures dans le domaine du numérique. Même si l'Union européenne est une pionnière...

Depuis le lancement de ChatGPT d’OpenAI à la fin de 2022, l’intelligence artificielle (IA) est rapidement passée d’une technologie faisant l’objet de projets pilotes expérimentaux à un levier opérationnel essentiel pour de nombreuses sociétés ouvertes.

Le 25 août 2026, le gouvernement fédéral a annoncé un important panier de mesures visant à soutenir les entreprises et les travailleurs canadiens affectés par la plus récente vague de droits de douane imposés par les États-Unis, dans la foulée de l'échec des récentes négociations commerciales entre les deux pays.

Bulletin travail, emploi et droits de la personne | L'Espace RH

Le 10 décembre 2018, la Cour supérieure du Québec (la « Cour ») a rendu un jugement important en matière de cession de contrats en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies