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ARTICLE · 07 JUNE 2018

Commissions illicites : comment récupérer des fonds acquis frauduleusement

La réussite de toute entreprise repose sur ses employés clés. En effet, il s'agit généralement des employés les plus performants, appelés à représenter l'entreprise et à qui l'on confère l'autorité...

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Introduction

La réussite de toute entreprise repose sur ses employés clés. En effet, il s'agit généralement des employés les plus performants, appelés à représenter l'entreprise et à qui l'on confère l'autorité et l'autonomie nécessaires pour exécuter leurs tâches. Ce type de relation repose sur la confiance.

Dans l'affaire M-I Drilling Fluids Canada, Inc v Cottle, 2018 ABQB 143, un employé clé a brisé ce lien de confiance en recevant pendant plusieurs années des commissions illicites alors que son employeur payait des prix gonflés pour l'achat de fournitures. L'employé a été congédié lorsque la fraude a été découverte. Toutefois, le congédiement est une piètre consolation pour un employeur qui a subi des pertes en raison d'une fraude. Dans ces circonstances, quels sont les autres recours à sa disposition?

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